CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200545_20240216
16 février 2024
Aux termes de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales : " I. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité
2e Section - 2e Chambre
DTA_2207899_20240610
10 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2102448_20230127
27 janvier 2023
DTA_2102451_20230127
6ème Chambre
DTA_2302897_20251127
27 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DTA_2208479_20240610
Il soutient que : - la proposition de rectification du 17 décembre 2019 ne lui a pas été régulièrement notifiée ; - la vérification de comptabilité de l'EURL Au P'tit Zinc a excédé la durée prévue
4ème Chambre
DTA_2201549_20240613
13 juin 2024
DTA_1902083_20220916
16 septembre 2022
S'agissant de l'absence de recours hiérarchique 6.
DTA_2100851_20230505
5 mai 2023
S'agissant des ventes facturées non comptabilisées : 19.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2301868_20250605
5 juin 2025
DTA_2208809_20221230
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la requérante a comptabilisé des sorties d'actifs pour un montant de 43 815 euros.
DTA_2106742_20220919
19 septembre 2022
A la suite d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 14 février 2014 au 31 mars 2016, l'administration, après avoir écarté la comptabilité de la société comme ni sincère, ni probante
6ème chambre
DTA_2305144_20250610
10 juin 2025
de motivation en droit ; l'administration n'apporte pas la preuve de l'absence du caractère réel des prestations au sens de l'article 1737 du code général des impôts.
DTA_2203879_20250207
7 février 2025
Aux termes de l'article L. 47 A du même livre : " I. - Lorsque la comptabilité est tenue au moyen de systèmes informatisés, le contribuable qui fait l'objet d'une vérification de comptabilité satisfait
1 ère Chambre
DTA_2102675_20230321
21 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_1920692_20221019
19 octobre 2022
En ce qui concerne le rejet de comptabilité : 6.
DTA_2006896_20230420
20 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public.
DTA_2202048_20231127
27 novembre 2023
Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 2.
Chambre 2
DTA_2101565_20230921
21 septembre 2023
DTA_2201327_20251124
24 novembre 2025
C... sont régulièrement enregistrées dans la comptabilité de l’entreprise mais les encaissements, en renvoyant sur ce point à son annexe 1, ont été appréhendés par le gérant directement sur son compte
Page 6 sur 455