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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101782_20230919
19 septembre 2023
Considérant ce qui suit : Entré en service le 3 février 1998 en qualité d’engagé volontaire de l’armée de terre, M.
ELOIGNEMENT
DTA_2403855_20240429
29 avril 2024
Sur le désistement de la requête n° 2403855 : 3. Par une lettre, enregistrée le 22 avril 2024, M. C déclare se désister de sa requête n° 2403855.
DTA_2404826_20240522
22 mai 2024
Sur le désistement de la requête n° 2404846 : 3. Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, M. B s'est désisté de sa requête n° 2404846. Ce désistement est pur et simple.
Juge Unique
DTA_2302352_20230619
19 juin 2023
Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 9.
9ème Chambre
DTA_2001994_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 4 février 2021, M.
9ème chambre
DTA_2402587_20260113
13 janvier 2026
Sur le désistement des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte : Par une correspondance enregistrée le 10 septembre 2025, Mme A... s’est désistée de ses conclusions aux fins d’injonction sous
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305242_20230612
12 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, Mme A indique se désister de son recours. La présidente du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2510200_20251222
22 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2300748_20230202
2 février 2023
La présidente du Tribunal a désigné M.
DTA_2300206_20230207
7 février 2023
Les conclusions présentées sur le fondement desdites dispositions doivent, par suite, être rejetées. D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405199_20240808
8 août 2024
D, absent, qui indique lors de l'audience pour M. D que ce dernier entend se désister de sa requête ; - en présence de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206100_20221202
2 décembre 2022
Toutefois, par acte enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Bassens a déclaré se désister de sa requête, du fait de la libération des lieux volontairement par le groupe des gens du voyage qui l'occupait
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534723_20260515
15 mai 2026
D... déclare se désister de ses conclusions à fin d’annulation de décisions portant refus de délai de départ volontaire et interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2403136_20240408
8 avril 2024
D un délai de départ volontaire : 10.
DTA_2605524_20260427
27 avril 2026
B... un délai de départ volontaire, doit être écarté. En l’absence de toute motivation spécifique à la décision refusant d’accorder un délai de départ volontaire à M.
DTA_2309488_20231106
6 novembre 2023
Sur le désistement : 2. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2505086_20251219
19 décembre 2025
En cinquième lieu, dès lors que la circonstance que, par une ordonnance du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Nîmes ait donné acte du désistement de M.
JU 9ème chambre
DTA_2310820_20240229
29 février 2024
A a déclaré à l'audience se désister de ses conclusions tendant à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Il convient de donner acte de ce désistement.
DTA_2305796_20231106
Sur le désistement : 2.
ORTA_2509745_20260120
20 janvier 2026
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte. 3.
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