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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2009101_20231013
13 octobre 2023
E B, en contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans, en qualité de directeur général des services.
1ère chambre
DTA_2003002_20221201
1 décembre 2022
au cours de laquelle le trop-perçu a été constaté et aux trois années antérieures ". 14.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2313624_20240613
13 juin 2024
du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs. / La période mentionnée au premier alinéa peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande
3ème Chambre
DTA_1910471_20230328
28 mars 2023
Par jugement du 4 juillet 2016, le tribunal correctionnel d'Angers l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement, dont dix mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux ans pour des
DTA_2215291_20230216
16 février 2023
sa troisième année tout en obtenant le second.
1ère Chambre
DTA_2300275_20240402
2 avril 2024
et titulaire d'un diplôme d'assistant familial depuis 12 ans ; elle a accueilli trois enfants à son domicile pendant plus de 10 ans, sans aucun signalement ou difficulté ; suite au retrait de son domicile
DTA_2501046_20251210
10 décembre 2025
du territoire des Etats membres de l'Union européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs. (…) ». 3.
juge unique (7)
DTA_2108230_20251121
21 novembre 2025
Il soutient en outre que l’administration ne pouvait lui réclamer que les sommes correspondant aux arrérages afférents à l’année au cours de laquelle le trop-perçu a été constaté et aux trois années antérieures
2ème Chambre
DTA_2008705_20221129
29 novembre 2022
de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant ; () ". 3.
7ème Chambre
DTA_2110527_20251016
16 octobre 2025
de vingt ans.
Reconduite à la frontière
DTA_2302570_20231009
9 octobre 2023
une durée de trois ans.
DTA_2100196_20221215
15 décembre 2022
au Docteur D cette sanction de déconventionnement pendant trois ans compter du 1er août 2016.
Reconduites à la frontière
DTA_2305868_20230922
22 septembre 2023
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2207978_20221107
7 novembre 2022
du territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs sans que cette période ait fait l'objet d'une autorisation de prolongation () ".
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501023_20250416
16 avril 2025
de toute démarche, y compris de représentation d'intérêts, auprès de la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques pendant les trois ans qui suivront sa cessation de fonctions
Président BESLE
DTA_2104247_20221222
22 décembre 2022
les cinq années précédentes ", dont le titulaire perd le bénéfice, selon l'article L. 122-2 du même code, en cas d'absence du territoire français pendant une période de plus de deux années consécutives
3ème chambre
DTA_2101095_20230616
16 juin 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent () / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose
DTA_2103833_20230616
ELOIGNEMENT
DTA_2401009_20240207
7 février 2024
C une interdiction de retour sur le territoire national pendant trois ans, le préfet de l'Isère n'a pas commis d'erreur d'appréciation. 12.
DTA_2301503_20250703
3 juillet 2025
l'administration, mais elle entraîne pour le fonctionnaire l'interdiction de présenter une nouvelle demande de mutation pendant une période de trois ans à la date d'effet du mouvement.
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