Par arrêt du 15 janvier 2015, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier a rejeté l’appel interjeté par le procureur de la République contre l’ordonnance de non‑lieu du juge d’instruction

Dès que le greffier a reçu l'appel et la requête il fait parvenir celle-ci au président de la chambre des appels correctionnels ainsi qu'une expédition du jugement et de l'acte d'appel.

correctionnel de Nanterre à 2 mois d'emprisonnement pour des faits de transports non autorisé de stupéfiants, le 26 février 2009 par le Tribunal correctionnel de Nanterre à 10 mois d'emprisonnement pour

correctionnels de la cour d'appel de Versailles à deux mois d'emprisonnement.

Par un arrêt en date du 27 mai 2021, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nancy a relaxé M. C. Par un courrier du 13 septembre 2021, M. C a sollicité sa réintégration.

de Draguignan à quatre mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, le 16 avril 2021 par la chambre des appels correctionnels

En effet, elle a été condamnée pour outrage à une personne chargée d’une mission de service public par le tribunal correctionnel de Nanterre le 5 décembre 2003 puis en récidive par le tribunal correctionnel

du tribunal correctionnel de Pontoise du 4 septembre 2018, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 15 janvier 2020, devenu définitif.

, le 23 novembre 2005 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d'un mois d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, le 15 décembre 2005 par la chambre des appels correctionnels de la

d'Angers le 30 décembre 2015 à un an d'emprisonnement pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Rennes le 17 octobre 2018

huit jours et port prohibé d'armes de catégorie 6, par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) le 6 juin 2002 à un mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule

lors qu’ils justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - la remise en état ordonnée par le jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne, confirmée par la cour d’appel de Lyon, n

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24PA01662 du 14 mai 2025, la cour administrative d’appel de Paris, saisie d’un appel présenté pour M. E...

La cour d'appel d'Amiens a confirmé ce jugement par un arrêt du 26 octobre 2018.

A... saisit le tribunal d’une demande d’annulation d’un arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Riom le 27 septembre 2023 et d’une « décision [juridictionnelle] à partir

Il ressort des pièces du dossier que, par jugement du tribunal correctionnel de Limoges du 7 mai 2024 confirmé par arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Limoges du 28 mai

de Grenoble pour violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité supérieure à 8 jours à une peine d’un an et 3 mois d’emprisonnement, puis le 26 juillet 2012 par la chambre des appels correctionnels

du 24 janvier 2025 du tribunal correctionnel d’Amiens.

Par ailleurs, une décision de la Commission du 14 mai 2019, disponible tant aux juges qu'aux parties sur internet, établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à

du jugement rendu le 4 avril 2023 par le tribunal correctionnel d'Alès, en désignant Me Alet, avocat, afin de représenter la commune et ses élus.