enregistré le 7 juin 2022, le directeur général de Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte-d'Azur conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser la somme de 500 euros au titre de l'article

à son déclassement du domaine public, et à la mise à la charge de la commune d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

son placement en rétention et de son assignation à résidence ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

décision par laquelle il a été placé en rétention administrative ; 2°) d’ordonner sa remise en liberté ; 3°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 600 euros au titre des dispositions de l’article

700 du code de procédure civile et de réserver les dépens.

D ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Culhat et de la communauté de communes entre Dore et Allier la somme de 5 000 au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

en faveur des métiers d'art (CIMA) dont elle était titulaire au titre de l'exercice 2021 ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile à hauteur de 1 500 euros ".

L. 761-1 du code de justice administrative et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et au titre de l’article 700 du code de procédure civile ».  

de cotisations de retraite complémentaire dû au titre des exercices 2005 à 2010 ; La Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre a également été condamnée au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l'article

indemnité d’un montant de 1986,56 au titre de congés annuels restant à courir avant le présumé licenciement du 17 avril 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2. 000 euros au titre de l’article

700 du code de procédure civile.

de la somme dont elle est débitrice ; 2°) d’enjoindre au maire de Fontanges de lui verser la somme de 300 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; 3°) de mettre à la charge

700 du code de procédure civile, dans le cadre d'un litige l'opposant à la commune.

700 du code de procédure civile.

à son contrat avec effet à partir du 1er Août 2022 ainsi que le remboursement des frais de procédure conformément à L'article 700 du code de procédure civile.