CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

169 391 résultats pour « article L.13-15 du code l »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2102012_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Boidé, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201107_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2108503_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102150_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107693_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

exerçant leur activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411249_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à 13 heures 12 (3 points) et le 23 avril 2023 à 13 heures 19 (6 points).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101156_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La décision du 15 mars 2021 de la rectrice de l'académie de Poitiers est annulée. Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Poitiers de soumettre à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002957_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : Les décisions des 15 novembre 2019, 20 novembre 2019, 15 janvier 2020, 17 janvier 2020, 24 février 2020, 13 mars 2020, 19 juin 2020, 17 juillet 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200341_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a appliqué la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail, pour un montant de 15 000 euros, ainsi que la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205046_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303171_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Article 2 : Les arrêtés des chefs de cour de la cour d'appel de Metz des 9 janvier 2023, 12 janvier 2023, 19 janvier 2023, 25 janvier 2023, 13 février 2023, 15 février 2023, 28 février 2023, 8 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502614_20251116

Administratif

16 novembre 2025

16 novembre 2025

13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elle viole les dispositions du 2° de l’article L. 761-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301042_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article R. 776-13-2 du code de justice administrative, applicable en cas d'obligation de quitter le territoire français prise sur le fondement des 1°, 2° ou 4° de l'article L. 611-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201892_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500585_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300760_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C demande sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions des 19 janvier et 15 février 2023 portant régularisation de trop-perçu

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2411615_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Deniel pour statuer sur les litiges relevant de cet article

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2402762_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Lutz en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322370_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907044_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 71-1129 du 3 décembre 1971 ;

Source officielle

Page 6 sur 8470

← PrécédentSuivant →