La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

d'activité ayant été acquis au 11 novembre 2023 en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, la décision de refus de prolongation d'activité contestée doit

C A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Loire a prononcé à son encontre une prolongation d'interdiction de retour

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le prononcé d'une injonction : 6. Le motif d'annulation de la décision prolongeant l'interdiction de retour sur le territoire français de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Elle soutient que la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 23 mars 2025 a rouvert l'instruction de la demande de titre et reporté la décision implicite de rejet et

Elle soutient que la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 23 mars 2025 a rouvert l'instruction de la demande de titre et reporté la décision implicite de rejet et

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été enregistrée le 4 février 2024 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il soutient que : - la décision portant prolongation de l’interdiction de retour est illégale en raison de l’illégalité des décisions portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français

En ce qui concerne le doute sérieux sur la légalité de la décision de refus de la carte de résident: - la décision est entachée d'un vice d'incompétence ; -la décision méconnait les dispositions des

: - la décision est signée par une autorité incompétente en application du principe du parallélisme des procédures qui ne permettait qu'au ministre de retirer sa décision d'autorisation de prolongation

Par une décision du 18 avril 2025, le ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice a prononcé la prolongation du placement à l'isolement du requérant jusqu'au 15 juillet 2025. M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 26 juin 2024 en présence de M. Morand, greffier d'audience, M.