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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2414715_20250307
7 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
4ème Chambre
DTA_2301457_20250925
25 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
6ème Chambre
DTA_2104040_20230629
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Moulinier, - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2308929_20251009
9 octobre 2025
1ère chambre
DTA_2409683_20260206
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2002736_20230612
12 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2103469_20230609
9 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allex, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2104325_20240314
14 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nehring, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400667_20240328
28 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nizet, - les observations de Me Opyrchal représentant M.
MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2102099_20230116
16 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
DTA_2103338_20240514
14 mai 2024
implicitement dans les fonctions de conseiller technique zonal adjoint (CTZA), ensemble la décision du 8 juin 2021 rejetant expressément son recours hiérarchique formé contre cette décision de rétrogradation
3ème chambre
DTA_2102888_20230426
26 avril 2023
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600196_20260225
25 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 février 2026 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301040_20230707
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les observations de Me Schuletzki, représentant M.
DTA_2301471_20250925
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lacampagne, premier conseiller ; - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2201262_20240328
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, rapporteure, - et les conclusions de M.
DTA_2203542_20250206
6 février 2025
DTA_2205804_20231013
13 octobre 2023
2e Section - 3e Chambre
DTA_2127082_20221124
24 novembre 2022
DTA_2106949_20240328
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