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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204862_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
alors même que la partie des balcons excédant 220 centimètres doit être prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol en application des dispositions précitées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré un permis de construire à la SCCV Les Balcons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202614_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06029 22 0060 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui accorder une autorisation d'exécuter des travaux de ravalement de façade de création de balcons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201489_20220817
17 août 2022
17 août 2022
demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 4 avril 2022, par lequel le maire d'Avallon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D en vue de la réalisation d'un balcon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600175_20260216
16 février 2026
16 février 2026
un intérêt pour agir en qualité de copropriétaire occupant, dès lors que l’autorisation d’urbanisme litigieuse affectera sa situation financière, s’accompagnera d’une réduction de la surface de son balcon
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303097_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'autre part, le projet autorisé par le permis de construire délivré par l'arrêté du maire de Bayonne du 2 novembre 2022 rappelé au point 1, qui prévoit, notamment, le prolongement de trois balcons situés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
à air chaud, en méconnaissance de l'arrêté du 6 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport public.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206372_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200235_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de l'implantation du balcon en limite sud : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412597_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
psychiatrie, la dotation à l'amélioration de la qualité, du forfait global de soins USLD et les dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées de l’établissement Clinique Le Balcon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306861_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de ne pas prendre en compte les balcons jusqu'à 1,5 m pour l'application de la règle Ub 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
pas besoin d'autorisation pour vendre des ballons sur la voie publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005488_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme E a déposé un dossier de déclaration préalable pour la réfection de la toiture d'une maison lui appartenant ainsi que l'agrandissement du balcon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205177_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
le maire de la commune de Vence l'a informée de l'existence d'une décision tacite d'opposition à la déclaration préalable n° DP 006 157 22R 0103 qu'elle a déposée et tendant à la transformation d'un balcon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400600_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
n'est pas conforme aux dispositions de l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme de Thiais, dès lors qu'il prévoit, à l'arrière de la maison d'habitation existante, l'implantation d'un balcon-terrasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105031_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le profil horizontal apparent des balcons sera soit revêtu de bois, soit peint en teinte sombre. (…) / Les ouvertures dans les toits de type : balcons, baignoires, terrasses, solariums, défoncées de toiture
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202734_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Au demeurant, l'arrêté de permis d'aménager n° 011 262 14 N002 délivré le 7 juillet 2014 pour le lotissement "'Les Balcons de Saint-Hippolyte'" au sein duquel se trouve le terrain d'assiette du projet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105538_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En tout état de cause, il résulte de ces dispositions que les balcons et terrasses en rez-de-chaussée peuvent être implantés au-delà de cette bande de seize mètres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000337_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
En second lieu, les requérants remettent en cause le calcul du coefficient d'emprise au sol arguant que la surface d'un balcon terrasse supporté par un poteau et d'un des deux balcons en encorbellement
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En application de la lecture combinée des dispositions mentionnées au point précédent, les balcons doivent être inclus dans le calcul de la longueur maximale d'une construction au sens de l'article UG
Source officiellePage 6 sur 100
DAL BALCON, Maylis
26/08/2026
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LES BALCONS DES ALPES
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Autre jugement et ordonnance — Délibéré pour mise à disposition de la décision - Liquidateur : SELAS EGIDE BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - DÉPÔT DE LA LISTE DES CRÉANCES NÉES APRES LE JUGEMENT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE (articles L641-12, L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication Date de d'ouverture de la procédure : 16/12/2011 Date de conversion
20/08/2026
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