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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305882_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
exceptionnelles ; - ils justifient cependant de circonstances exceptionnelles médicalement dès lors que la pathologie de leur fille nécessite un traitement avec de l'insuline qui doit être conservé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532733_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... pourrait être qualifié de circonstances exceptionnelles, ni de situation de handicap ou de maladie invalidante ; - faute d’avoir précisé dans quelle formation M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310947_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Des motifs d'ordre affectif peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, caractériser l'intérêt légitime requis par l'article 61 du code civil pour déroger aux principes de dévolution et de fixité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403462_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la ville de Vénissieux et sur la nécessaire préservation de l'ordre public ; - les indicateurs socio-économiques de la commune révèlent une particulière vulnérabilité de sa population face aux circonstances
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2208013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
dirigeante au sein de l'entreprise pouvait bénéficier du dispositif de mise en activité partielle ; - elle sont entachées d'erreur d'appréciation dès lors que la conjoncture économique et les circonstances
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306687_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
; 4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ; 5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.».
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2204999_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A au motif que l'intéressé ne justifiait pas " de circonstances exceptionnelles au regard de sa santé, de celle de sa famille, ne souffrant d'aucune maladie d'extrême gravité, ni de fragilités particulières
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2206491_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
En second lieu, la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté le recours de Mme A au motif également que l'intéressée ne justifiait pas " de circonstances exceptionnelles au regard de sa santé
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2200685_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A au motif également que l'intéressé ne justifiait pas " de circonstances exceptionnelles au regard de sa santé, de celle de sa famille, ne souffrant d'aucune maladie d'extrême gravité, ni de fragilités
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2102741_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A au motif que l'intéressé ne justifiait pas de " circonstances exceptionnelles au regard de sa santé, de celle de sa famille, ne souffrant d'aucune maladie d'extrême gravité, ni de fragilités particulières
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508929_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D..., représentant le préfet de la Haute-Garonne, qui conclut au rejet de la requête en l’absence de circonstances exceptionnelles, les requérants ayant la possibilité de solliciter l’aide au retour et
Source officielle4ème chambre
DTA_2306177_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En quatrième et dernier lieu, l’article 12 [Circonstances exceptionnelles] de la décision INTV-GPASV-2017-57 du 27 juillet 2017, dispose que : « En cas de force majeure et/ou de circonstances exceptionnelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304186_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par suite, la requérante ne justifie d'aucun droit au séjour durable sur le territoire français et n'a, par suite, vocation à bénéficier du dispositif d'hébergement d'urgence qu'en cas de circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils font cependant valoir l'existence de circonstances exceptionnelles tenant à l'état de santé de leurs deux filles, âgées respectivement de neuf ans et quatre ans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103115_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le préfet tient compte des circonstances dans lesquelles le plan de développement de l'exploitation est mis en œuvre notamment en cas de crise conjoncturelle ou de circonstances exceptionnelles () ; ".
Source officielleCellule juge unique
DTA_2406313_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte des règles rappelées au point 5 du présent jugement que Mme B... n’est pas fondée à soutenir que la commission de médiation a commis une erreur de droit en se fondant sur l’absence de circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302621_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Leur demande d'asile ayant été définitivement rejetée, les requérants n'ont pas vocation à bénéficier du dispositif d'hébergement d'urgence et doivent ainsi justifier de circonstances exceptionnelles ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506745_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
conditions créant une carence caractérisée ; - la demande d'asile de Mme C a été rejetée et elle n'a en tout état de cause pas vocation à bénéficier d'un hébergement d'urgence en l'absence de circonstances
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508563_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conditions créant une carence caractérisée ; - la demande d’asile de Mme E... a été rejetée et elle n’a en tout état de cause pas vocation à bénéficier d’un hébergement d’urgence en l’absence de circonstances
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2004521_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que : - la décision n'est pas motivée ; - la commission de médiation a commis une erreur de droit en se fondant sur l'absence de circonstances exceptionnelles, critère étranger à l'application
Source officiellePage 6 sur 21527