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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2308223_20240618
18 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de construire une maison individuelle sur un terrain
1ère chambre
DTA_2200210_20260123
23 janvier 2026
B... un permis de construire une maison individuelle avec une piscine et une annexe, sur la parcelle cadastrée section A n° 260, située au lieudit Piantinco.
2ème Chambre
DTA_2106381_20231206
6 décembre 2023
A B un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 107 m² sur un terrain situé 153 rue de Cantinole, parcelle cadastrée AV 154. Mme C épouse D en demande l'annulation.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408153_20241112
12 novembre 2024
individuelle.
1ère Chambre
DTA_2005852_20221202
2 décembre 2022
Sur chaque lot, il est prévu la construction d'une maison individuelle, respectivement de 175 m² et 174 m², chacune située dans la partie la plus basse des terrains d'assiette respectifs, au plus près
DTA_2111159_20251118
18 novembre 2025
Il a également constaté que l’escalier permettant l’accès à l’entrée surélevée de la maison d’habitation préexistante située au 70 avenue de Rueil, résidence alléguée des époux A..., était en construction
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206599_20230630
30 juin 2023
A un permis de construire n° PC 91223 21 10049 en vue de la construction d'une maison individuelle au 34 Promenade de Guinettes ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux formé le 2 mai 2022
2 ème Chambre
DTA_2103782_20230706
6 juillet 2023
Par un arrêté du 19 avril 2021, le maire de la commune de Sotteville-lès-Rouen a délivré le permis de construire n° PC 76681 21 0007 pour la construction de deux maisons individuelles.
DTA_2301633_20250704
4 juillet 2025
Dès lors, le projet en litige, qui porte sur la construction d'une maison individuelle sur un terrain non bâti, était susceptible de compromettre l'exécution ou de rendre plus onéreuse l'exécution de ce
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202111_20221020
20 octobre 2022
A C un permis de construire l'autorisant à procéder à la rénovation d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pouzac une somme de 2 500 euros en application de l'article
4ème chambre
DTA_2300093_20250509
9 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la notice décrit le terrain d'assiette du projet, ainsi que le projet en lui-même qui porte sur la construction d'une maison individuelle de type maison de maître en
2ème chambre
DTA_2107284_20231214
14 décembre 2023
M. et Mme D ont déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues le 22 janvier 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.
3ème chambre
DTA_2103327_20231117
17 novembre 2023
Par ailleurs, le service a estimé que les entreprises de construction de maisons individuelles pratiquent une marge sur l'achat des matériaux s'élevant au minimum à 30 % des achats de matériaux.
DTA_2103328_20231117
DTA_2200578_20250926
26 septembre 2025
, a construit une maison individuelle à Propriano pour un montant de 446 681 euros hors taxes.
DTA_2106432_20230202
2 février 2023
Monsieur C est propriétaire d'un terrain cadastré 4 n°26 et n°27 à Dambach-la-Ville sur lequel a été autorisé la construction d'une maison individuelle par un arrêté portant permis de construire du 13
DTA_2000183_20220913
13 septembre 2022
S'agissant des préjudices liés à la construction de la maison : 19. M.
5ème Chambre
DTA_2107607_20250331
31 mars 2025
de construire obtenu le 24 avril 2018 par M. et Mme D pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n°1327 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Loisieux
DTA_2205806_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est propriétaire d'une maison individuelle située rue Chateaubriand face à laquelle viendra s'édifier la construction projetée en lieu et place du terrain de
DTA_2009331_20221020
Dans ces conditions, et alors que le projet prévoit la construction de neufs maisons individuelles mitoyennes pour une surface de plancher de 580 m² implantées en limite parcellaire en vis-à-vis du terrain
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