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901 résultats pour « contrat de construction d'une maison individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2308223_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C A a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de construire une maison individuelle sur un terrain

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200210_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B... un permis de construire une maison individuelle avec une piscine et une annexe, sur la parcelle cadastrée section A n° 260, située au lieudit Piantinco.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106381_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B un permis de construire une maison individuelle d'une surface de 107 m² sur un terrain situé 153 rue de Cantinole, parcelle cadastrée AV 154. Mme C épouse D en demande l'annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408153_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

individuelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005852_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Sur chaque lot, il est prévu la construction d'une maison individuelle, respectivement de 175 m² et 174 m², chacune située dans la partie la plus basse des terrains d'assiette respectifs, au plus près

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2111159_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il a également constaté que l’escalier permettant l’accès à l’entrée surélevée de la maison d’habitation préexistante située au 70 avenue de Rueil, résidence alléguée des époux A..., était en construction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206599_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A un permis de construire n° PC 91223 21 10049 en vue de la construction d'une maison individuelle au 34 Promenade de Guinettes ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux formé le 2 mai 2022

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103782_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un arrêté du 19 avril 2021, le maire de la commune de Sotteville-lès-Rouen a délivré le permis de construire n° PC 76681 21 0007 pour la construction de deux maisons individuelles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301633_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dès lors, le projet en litige, qui porte sur la construction d'une maison individuelle sur un terrain non bâti, était susceptible de compromettre l'exécution ou de rendre plus onéreuse l'exécution de ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202111_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A C un permis de construire l'autorisant à procéder à la rénovation d'une maison individuelle ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pouzac une somme de 2 500 euros en application de l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300093_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que la notice décrit le terrain d'assiette du projet, ainsi que le projet en lui-même qui porte sur la construction d'une maison individuelle de type maison de maître en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107284_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

M. et Mme D ont déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues le 22 janvier 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103327_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par ailleurs, le service a estimé que les entreprises de construction de maisons individuelles pratiquent une marge sur l'achat des matériaux s'élevant au minimum à 30 % des achats de matériaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103328_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par ailleurs, le service a estimé que les entreprises de construction de maisons individuelles pratiquent une marge sur l'achat des matériaux s'élevant au minimum à 30 % des achats de matériaux.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200578_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

, a construit une maison individuelle à Propriano pour un montant de 446 681 euros hors taxes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106432_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Monsieur C est propriétaire d'un terrain cadastré 4 n°26 et n°27 à Dambach-la-Ville sur lequel a été autorisé la construction d'une maison individuelle par un arrêté portant permis de construire du 13

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000183_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

S'agissant des préjudices liés à la construction de la maison : 19. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107607_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

de construire obtenu le 24 avril 2018 par M. et Mme D pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n°1327 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Loisieux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205806_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est propriétaire d'une maison individuelle située rue Chateaubriand face à laquelle viendra s'édifier la construction projetée en lieu et place du terrain de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009331_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Dans ces conditions, et alors que le projet prévoit la construction de neufs maisons individuelles mitoyennes pour une surface de plancher de 580 m² implantées en limite parcellaire en vis-à-vis du terrain

Source officielle

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