Sur les frais de procès : 22.

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'ordre de recouvrer qu'il conteste ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur les frais liés au litige : 7.

A Le président, Signé X. FABRE La greffière, Signé M.

Le président du tribunal a désigné M. D pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Sorin, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.

Sur les frais d'expertise : 15.

C tendant à l'annulation de " toute décision administrative se rattachant à l'établissement, la conclusion ou à l'exécution de cette convention " sont irrecevables en l'absence de production de ces décisions

COLLEN-RENAUX Le président, R. COMBES La greffière, L.

B a déclaré 3 000 euros de recettes pour 63 283 euros de dépenses, parmi lesquelles 28 041 euros de frais financiers, 5 888 euros de frais de réception, 4 916 euros de frais de transport, 13 812 euros

Sur les frais liés au litige : 3.

DEFFONTAINES Le président, T. GROS Le greffier, P.

s'y rattachent, des conclusions accessoires à fin d'injonction ainsi que les conclusions relatives aux frais de l'instance.

Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit précédemment, que M.

la prise en charge des frais pédagogiques afférents à cette formation.

C..., représenté par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Doubs lui a infligé une amende administrative

Sur les frais liés au litige : 6.

MOURETLe président, P. PERETTI Le greffier, D.

Saïh Le président, signé T. Bertoncini La greffière, signé M.

de gestion se rattachant à cette taxe. 2.