Il soutient que : - son droit d'être entendu n'a pas été respecté préalablement aux décisions attaquées ; - sa situation n'a pas fait l'objet d'un examen réel et sérieux avant l'intervention des décisions

implicite née du silence gardé par le ministre sur le recours hiérarchique notifié le 25 mai 2022 dès lors que cette décision a été retirée par la décision expresse du 21 octobre 2022 devenue définitive

est établie par l’imminence de l’ouverture des commerces autorisée ; - si l’exécution de l’arrêté litigieux n’est pas suspendue, les commerces de détail ouvriront ; cette ouverture placerait les salariés

de la décision initiale de l'inspecteur du travail, ainsi que la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a retiré les décisions des 20 décembre

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du 3 novembre 2022 en tant qu'elle porte retrait de la décision implicite d'autorisation de placement de ses salariés en position d'activité partielle durant les mois de juillet, août et septembre 2021

Par une décision du 10 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a décidé de retirer cette décision implicite de rejet d'autoriser la rupture du contrat de cogérance de M.

Il a demandé le renouvellement de ce titre le 6 janvier 2024 et par les décisions attaquées, la préfète du Rhône a retiré le visa de long séjour délivré le 5 avril 2018 et les titres de séjours obtenus

Par un arrêté du 21 juin 2022 implicitement confirmé sur recours gracieux le préfet de police lui a retiré le bénéfice de cette carte au motif qu’elle a employé un salarié démuni de titre de séjour de

C..., représenté par Me Gentit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a, d’une part, retiré la décision

2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique née le 26 juillet 2021, a annulé la décision de l'inspecteur du

Par décision expresse du 15 avril 2019, la ministre du travail a retiré la décision implicite de rejet qui était née du silence qu'elle avait gardé sur ce recours hiérarchique, a annulé la décision de

Cette autorisation de travail a été retirée par une décision de la préfète de la Corrèze du 27 septembre 2021. Par la requête susvisée, M. A en demande l'annulation.

Le préfet de police a retiré la carte de séjour pluriannuelle de M.

A B, représenté par Me Bendo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a retiré sa carte de séjour pluriannuelle mention " travailleur saisonnier

Elle fait valoir que : une décision explicite du 12 octobre 2023 a retiré la décision implicite de rejet du recours hiérarchique et la décision de l’inspecteur du travail, de sorte que les conclusions

Pour retirer sa carte de résident à M.

peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". 3.

B..., représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le ministre du travail et des solidarités a retiré la décision du 28 novembre 2025 par

2021 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités d'Ile-de-France a retiré les décisions portant autorisation de placement de ses salariés en position d'activité