Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août et 16 septembre 2021, le 3 janvier 2022 et le 7 février 2024, Mme F A C, représentée par Me Lerat demande au tribunal
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2307598_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511755_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118272_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août, 16 septembre et 30 décembre 2021 et 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Lerat demande au tribunal : 1°
Source officielle8ème chambre
DTA_2105702_20240207
7 février 2024
7 février 2024
de ne plus stationner leur véhicule en double-file devant leur domicile et de garer leur camping-car dans l'un des parkings de la ville prévue à cet effet.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100126_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Elle fait valoir que : - la juridiction n'est pas compétente pour statuer sur des conclusions dirigées contre elle ; - les demandes de la communauté de communes Isle Double Landais sont irrecevables
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300021_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions restant en litige : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302739_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Enfin, si les requérants font valoir que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1800769_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2018, la société Deka Investment GmbH agissant pour le compte du fonds DFM Alpha SE 2008, représentée par Me Robert, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206460_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C demande au tribunal de lui accorder la décharge de cette imposition. Sur la domiciliation fiscale de M. C : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510522_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la société Double Rame, représentée par Me Reynaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202958_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En outre, la position de l'administration aboutit à une double imposition.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306126_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C B et Mme D B, représentés par Me Maginot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007795_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204934_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Polynt Composites France ne sont pas fondés. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901167_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 25 de la même convention : " La double imposition est évitée de la manière suivante : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303775_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre le certificat d'urbanisme opérationnel n°CU-024-380-22-D0035 délivré par le
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404822_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
la demande, dans les conditions prévues par le présent livre ». 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309419_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B A demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DTA_2100779_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
sa demande tendant à l'attribution de la carte d'invalidité à double barre rouge ; 2°) de mettre les dépens à la charge de l'Etat.
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