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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2106462_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de confirmer le caractère illégal et la nullité des délibérations n° 21CP-1397 relative au fonds régional d'incitation à la formation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322527_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
un blâme à son encontre et la nullité de l'épreuve de la session de 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504192_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 5 juin 2025, la société Alpha Drones France, représentée par Me Cossalter, demande au juge des référés, dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DTA_2301746_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a prononcé
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202939_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La demande indemnitaire préalable de la société Groupe Narbonne a été rejetée par un courrier du 3 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602192_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_1901435_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par une demande enregistrée le 13 octobre 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203942_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, l'entreprise EPB Plombier demande au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
des années 2008 et 2009 et d'en prononcer la nullité.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401527_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, la Sas Cap Sud TP, représentée par Me Girard, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des articles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511478_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009204_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il peut à ce titre demander le paiement du bénéfice dont il a été privé par la nullité du contrat, si toutefois l'indemnité à laquelle il a droit sur un terrain quasi-contractuel ne lui assure pas déjà
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601320_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représentée par Me Guillier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500669_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2500650 par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410732_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 25 octobre 2024 sous le n° 2410731 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision litigieuse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601934_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présente ordonnance mettant fin à l’instance en statuant sur la demande au principal de la société requérante, il n’y a plus lieu de statuer sur la demande avant dire droit tendant, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400967_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bar-sur-Loup (06620) a constaté la
Source officielle2ème chambre
DTA_2600985_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
H... demande l’annulation de ces opérations électorales.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Msika, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle la commission de discipline du baccalauréat de l’académie de Versailles a prononcé à son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000343_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Dans le cas où la nullité du contrat résulte d'une faute de l'administration, il peut en outre prétendre à la réparation du dommage imputable à cette faute et le cas échéant, demander à ce titre, le paiement
Source officiellePage 6 sur 540