En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la société Elicio France et de la société TotalEnergies renouvelables France la somme globale de 1 500 euros à verser

Elle soutient que : - alors qu'elle vivait seule avec ses deux filles en garde alternée, elle a perçu la somme de 1 132,58 euros de juin à août 2018, correspondant à trois mois d'aide personnalisée au

transport jusqu'aux lieux d'élimination des matières de vidange dans les départements de la Vienne et de l'Indre.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Faulquemont une somme globale de 500 euros au titre des frais exposés par M. B, Mme G, Mme A et M. Souchon.

Aux termes de l’article R. 522-1 du même code : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit (...) justifier de l’urgence de l’affaire ».

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de ces dernières une somme globale de 1 000 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes des Luys-en-Béarn et non compris dans les dépens

maires des communes de la région Auvergne-Rhône-Alpes de l'existence, de la tenue et du fonctionnement de cette conférence ; 2°) de mettre à la charge du président de la région Auvergne-Rhône-Alpes une somme

transport jusqu'aux lieux d'élimination des matières de vidange dans les départements de la Vienne et de l'Indre.

d'annuler le certificat d'urbanisme du 16 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Ettendorf a déclaré son projet non réalisable ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Ettendorf la somme

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

Only you, dont la note globale s'établissait à 86,62/100.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. 3.

Il résulte de ce qui précède que c'est à bon droit que l'administration a réintégré la somme de 2 474 euros au revenu global 2015 de M. A.

le conduisant à se placer à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, si le règlement ne contrarie pas les orientations générales et objectifs que les auteurs du document ont définis

B D le versement d'une somme globale de 1 500 euros au syndicat mixte du SCOT Littoral Sud au titre des mêmes dispositions.

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. En matière de référé liberté, l’urgence ne se présume pas.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) de verser aux débats copie de l'ensemble des documents

C, Mme B et M. et Mme D, une somme globale de 1 200 euros à verser à la communauté de communes Aunis Atlantique au titre des mêmes dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M.

Le premier alinéa de l'article R. 522-1 du même code précise que : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ".