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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100341_20230824
24 août 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat des copropriétaires de la résidence Mare e orizonte.
7ème Chambre
DTA_2105880_20260210
10 février 2026
Contrairement à ce que soutient la RATP la requête a été introduite par le syndicat de copropriétaires et non le syndic.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307728_20230620
20 juin 2023
société Fallumat, du syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer à Paris pris en la personne de son syndic la société la boutique des copropriétaires, la SCI du 29, rue de Trévise
6ème chambre
DTA_1900901_20221124
24 novembre 2022
La copropriété regroupe les copropriétaires des bâtiments D, E et F, formant le lot 18, au sein de laquelle la communauté Pôle Azur Provence est copropriétaire.
7ème chambre
DTA_2308284_20260513
13 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires Le Perruchet demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 10 juillet 2023.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406634_20240715
15 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 6 rue Poggioli 13006 Marseille est rejetée.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400212_20240408
8 avril 2024
Par des mémoires, enregistré les 21 février et 4 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Le France » et autres déclarent se désister de leur requête.
3ème Chambre
DTA_1801222_20230612
12 juin 2023
En premier lieu, le syndicat des copropriétaires Garages du Colombier a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 2 568 000 euros, à compter du 15 mars 2018, date d'enregistrement de sa requête,
ORTA_2516204_20251230
30 décembre 2025
du 1-3, rue Edgar Poe, - le syndicat des copropriétaires du 9, rue Edgar Poe, - le syndicat des copropriétaires du 9, rue Rémy de Gourmont, - le syndicat des copropriétaires du 7, rue Rémy de Gourmont
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400814_20240415
15 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune nouvelle d'Annecy tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 6 faubourg des
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209039_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires du 49 rue Jeanne d'Arc à Saint-Mandé, Mme E F et M.
ORTA_2206954_20241105
5 novembre 2024
Le désistement du syndicat des copropriétaires " les cimes blanches " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403361_20250506
6 mai 2025
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 65 rue de Montreuil déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation.
DTA_2102321_20250328
28 mars 2025
, elle ne contient aucun moyen de droit justifiant les demandes formées.
5ème Chambre
DTA_2201843_20250107
7 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires requérant ne sont pas fondés.
ORTA_2200835_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble la Ferme du Grand Chable et M.
DTA_2512877_20250605
5 juin 2025
du 32, rue Vaneau, - le syndicat des copropriétaires du 36, rue Vaneau, - Mme F B, - le syndicat des copropriétaires du 38, rue Vaneau, - le syndicat des copropriétaires du 50-52, rue de Babylone
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111681_20220708
8 juillet 2022
Le syndicat des copropriétaires du 9-11 rue de Châteaubriand déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
DTA_2000311_20221021
21 octobre 2022
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Le parc de Croix Bénite est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2102115_20240710
10 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 8 avenue de Verdun.
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