CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

61 147 résultats pour « epoux survivant »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2413529_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par la requête n° 2005481, enregistrée le 9 juin 2020, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000121_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B F épouse D, Mme C D, MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400842_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104516_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C, au motif que celui-ci avait une autre épouse à laquelle une pension de réversion devait également être versée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101712_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2021, M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202073_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 septembre 2022 et le 8 janvier 2024, Mme D H et Mme G E, respectivement veuve et fille de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2402901_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 février, 14 mars, 27 mai, 7 octobre et 10 octobre 2024 et 25 septembre 2025, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003745_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020, le 7 octobre 2022 et le 14 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503129_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme V... Z... épouse O..., Mme H...

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2304381_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2316203_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 1er novembre 2023 et 19 novembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402033_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Bohner, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211340_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022 sous le n° 2211340, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007883_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

E C et Mme A B, épouse C, représentés initialement par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102555_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : L une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 12 janvier 2023, Mme H C épouse I, Mme B I, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304984_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2023 et le 18 septembre 2025, M. C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504490_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025 et un mémoire du 29 juillet 2025, M. D...

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2105606_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602366_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307618_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023 sur le formulaire prévu à cet effet et un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, M. A...

Source officielle

Page 6 sur 3058

← PrécédentSuivant →