Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune d’Uhart-Cize : 2.

2024, et qu'il a donné son accord pour que les équipements et matériels appartenant à la société Imagerie médicale Euska B soient déposés à compter du 8 avril 2024.

La procédure a été communiquée à la SAS Equity qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

d'aménagement, la nature, le coût et le délai prévus pour la réalisation du programme d'équipements publics.

du cinéma Select " pour le compte de Mme B C, et précise que " l'équipe n'était pas informée que cette section ne faisait pas l'objet d'un bon de commande ".

La fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Haute-Savoie en défense doit dès lors être rejetée. 4.

Mme B est monitrice d'équitation au sein de la SCEA Centre équestre de l'Alliance sur la commune d'Etalans.

que : - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle a été prise au terme d'une procédure méconnaissant les principes d'équité

qui nécessite une pression 4,1 bar, alors que la pression de l'équipement est maîtrisée ; l'équipement répond aux exigences réglementaires et de sécurité ; la chambre de chargement de l'équipement et

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2011417/1-2 et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 12 avril 2021, la SCI Société pour l'Equipement Commercial du Val d'Europe (SECOVALDE

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 6.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir : 2. M.

En ce qui concerne la demande de convocation d'une équipe de suivi de la scolarité (ESS) pour définir un guide d'évaluation scolaire (GEVA-sco) : 3.

A... ; le nom d’une autre commune figure sur les plans ; .

Son nouveau poste d'agent de gardiennage au service le conduit, sous la responsabilité du responsable équipements sportifs, à exercer au sein d'un équipement sportif les missions de surveillance de la

du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (l'AP-HP) de leur communiquer la décision de limitation de soins en date du 29 juin 2023 prise par l'équipe

En ce qui concerne la légalité de la décision de non renouvellement du contrat : 4.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment