Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2023, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.

Il ressort des termes de la décision attaquée que pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation de Mme B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'examen du parcours

De plus, il ressort des écritures du requérant que son fils participe activement aux ressources du foyer en apportant chaque mois le montant de sa bourse étudiante qui s'élève à 426 euros.

Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que le parcours professionnel de l'intéressée ne permet pas de

Elle peut, dans l'exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l'intérêt que présenterait l'octroi de la nationalité française, l'intégration de l'intéressé dans la société

Par une décision du 28 février 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande au motif que les ressources de l'intéressé excédent le plafond annuel fixé pour bénéficier

En particulier, il ressort du courriel du 21 octobre 2019 que le chargé de suivi ressources humaines l'invite à prendre contact avec " Mme F " pour l'accompagner dans ses démarches de mobilité.

Ce délai une fois expiré ou ces conditions réalisées, il appartient à l'intéressé, s'il le juge opportun, de déposer une nouvelle demande ".

D'autre part, le ministre s'est fondé sur la circonstance que l'insertion professionnelle de l'intéressée ne peut être regardée comme pleinement réalisée en l'absence de ressources suffisantes et stables

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par une décision expresse du 29 mai 2018, dont il n'est cependant pas justifié de la notification à l'intéressée, le ministre de l'intérieur a rejeté le

de l'intéressée au regard du montant de ses ressources pour l'année 2019, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de l'abattement de 10 %.

Elle se prévaut de ce que cette attente la contraint à supporter un loyer disproportionné par rapport à ses ressources.

Elle peut, dans l'exercice de ce pouvoir, prendre en considération notamment, pour apprécier l'intérêt que présenterait l'octroi de la nationalité française, l'intégration de l'intéressé dans la société

C, le préfet de police a estimé que l'intéressé a été signalé par les services de police le 22 avril 2025 pour usage, acquisition, détention, transport et offre ou cession de stupéfiants, et que ces faits

A fait valoir qu'il a subi, alors qu'il était affecté sur le poste de directeur des ressources humaines du département des Vosges, une intense campagne de harcèlement moral menée par sa supérieure hiérarchique

A au bénéfice de son épouse, le préfet du Rhône a estimé que ses ressources étaient insuffisantes pour lui permettre de subvenir aux besoins de sa famille. 5.

Une telle vie de couple peut être établie par un faisceau d'indices concordants, au nombre desquels la circonstance que les intéressés mettent en commun leurs ressources et leurs charges. 4.

avec celles exercées par le gestionnaire des ressources partagées au sein de cette direction, et que les missions relatives à l'égalité hommes femmes dont était chargée l'intéressée ont été dévolues à

, ajourner à la courte durée de deux ans la demande de naturalisation de l’intéressée pour le motif tiré de ce que cette dernière ne disposait pas de ressources suffisantes et stables. 6.

A..., le ministre de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que son insertion professionnelle ne pouvait être considérée comme pleinement réalisée en l’absence de ressources suffisantes et stables