Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

Il est constant que par un arrêté n° 2023090 du 8 mars 2023, le maire de la commune de Chabeuil (Drôme) a autorisé l'aménagement ou la modification de l'établissement recevant du public " Le Blue Not Bâtiment

C pour exploiter le snack-bar précité et a mandaté Mme le maire pour " la signature du bail ". M.

Par une requête enregistrée le 10 mai 2023 sous le n° 2301371, le GFR Les Blaques, représenté par Me Berguet, demande au tribunal d'homologuer l'accord de médiation conclu entre les parties le 24 mars

les pertes mises en évidence par la société Novafrance Energy au sein de l'exploitation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

; - la décision du maire de Talloires-Montmin de conclure, à titre provisoire, une concession domaniale avec la société anonyme Espace Lac Exploitation ; 2°) d'annuler le bail emphytéotique administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 décembre 2021, le 24 mars 2022, le 5 mai 2022, le 30 mai 2022 et le 5 juillet 2022, M.

M G, représentés par Me Jeanmougin, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la maire de Saint-Mard-de-Réno a accordé à la société

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 12 et 26 mars 2025 et 2 avril 2025, la commune de Roubion, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me

La société par actions simplifiée (SAS) SC a conclu avec la commune de Marseille une convention d'occupation du domaine public le 16 avril 2021 pour l'exploitation d'une unité de services dans le parc

Il résulte des termes de cette délibération que le maire de Châteauroux était habilité à prononcer seul la résiliation du marché conclu avec la société Publimontre Développement.

A a demandé au maire de la commune à ce qu'un bail rural soit conclu dans les plus brefs délais.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France (division juridique) conclut

Par un arrêté n° 2025-15 du 1er mars 2025, le maire a abrogé cet arrêté.

C A, représentés par Me Mazzoli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa a autorisé la SCI Nou 2 à construire un complexe commercial sur les lots

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Colliou, représentant M. D et autres, ainsi que celles de Me Boyer, représentant la SNC Monceau Exploitation.

des services de transport de voyageurs ; 2°) d'annuler le contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services de transport de voyageurs conclu le 25 février 2023 entre la commune