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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502111_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
lieu, de l'erreur de fait et de l'absence de faute disciplinaire établie.
Source officielle10ème chambre
DTA_2214158_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Cependant, la circonstance que tout ou partie de tels faits seraient également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires ne fait pas obstacle à ce que l'autorité compétente prenne légalement
Source officielle1ère chambre
DTA_2201749_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans le corps, cadre
Source officielle2ème chambre
DTA_2500097_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304126_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et technologique agricole fixe les enseignements obligatoires et leur volume horaire pour la classe de seconde générale et technologique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107894_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305237_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant l’annulation, le collège territorial de second examen des demandes de rescrits de Nanterre a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405839_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
fils de sa seconde union, en novembre 2022, le SFT ne lui a été versé qu'à compter de janvier 2023 mais n'a pris en compte que le second enfant de sa seconde union ; - en avril 2023, la situation a
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201797_20220803
3 août 2022
3 août 2022
générale et technologique avec option Création et culture design au sein du lycée Rouvière, et le second vœu consistant en une affectation en classe de seconde générale et technologique au sein du lycée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301138_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D fait valoir que le coût de la formation en seconde année de master " droit et économie du sport " à l'université de Limoges, dans le cadre d'une formation professionnelle, s'élève à la somme de 6 000
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301320_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Elle soutient que : - l’auteur de l’acte est incompétent ; - la décision attaquée n’est pas motivée ; - la décision est entachée de vice de procédure faute d’avoir été précédée de la consultation de
Source officielle1ère chambre
DTA_2404003_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par courrier du 19 avril 2024, il a fait acte de candidature afin d’intégrer la réserve opérationnelle de la région de gendarmerie d’Ile-de-France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2111662_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Estimant que son fils était victime de différentes fautes de l'Etat, le requérant a adressé une demande préalable indemnitaire le 6 septembre 2021 au recteur de l'académie de Créteil en invoquant le fait
Source officielle2ème chambre
DTA_2401777_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
En ce qui concerne les opérations de dépouillement : - l'urne du bureau de vote n° 3 a été ouverte avant le comptage des émargements lors du second tour ; - lors du second tour, les électeurs n'ont
Source officielle2ème chambre
DTA_2301109_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle fait valoir que : - l'Etat n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité ; - les préjudices allégués ne sont pas établis. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003893_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Si le relevé de notes de Mme B pour le second semestre fait apparaître la mention " dispense " à la place de la moyenne qu'elle a obtenue, l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse fait valoir qu'il
Source officielle3ème chambre
DTA_1911488_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Fabb et Co ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2103020_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - le Département de Mayotte a commis une faute en déclarant faussement qu'il avait démissionné avant la fin de son contrat à durée déterminée et qu'il avait exécuté un second contrat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400173_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En cas de renouvellement du séjour de deux ans, la première fraction de l'indemnité qui est due pour le second séjour est payée au début de ce séjour ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2106740_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ils soutiennent que : - la première expertise avait conclu à un accident médical non fautif pour les deux interventions ; la seconde a conclu à un accident médical fautif pour la seconde intervention
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