médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine et voyager sans risque vers ce pays.

son pays d'origine, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2022 du préfet de Mayotte lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre à ce préfet d'organiser son retour à Mayotte, à ses frais

B est suivi médicalement en France depuis 2008 pour un gliome hypothalamique ayant nécessité quatre interventions chirurgicales et un traitement par radiothérapie, qui sont à l'origine de séquelles chroniques

un traitement à vie, que ses traitements sont particulièrement lourds et onéreux, qu'elle ne pourrait pas bénéficier de ces traitements sans l'appui financier de la sécurité sociale étant donné que les

du système de santé du Nigéria, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et que son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine. 5.

, limitées à ce qui est nécessaire ou, pour les traitements relevant des titres III et IV, non excessives ; () ".

ont été poursuivis, aucun traitement n'a été arrêté, ni aucun moyen de réanimation nécessaire au patient ; - elle a été régulièrement prise, dans la mesure où elle a été précédée de la prise en compte

Sur les frais de l'instance : 13.

Mme B soutient que de nombreuses pénuries de médicaments existent dans son pays d'origine et que les médicaments nécessaires à son traitement n'y sont pas disponibles.

son pays d'origine, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

qui fixera, après le dépôt du rapport, les frais et honoraires de l'expert.

d'une exceptionnelle gravité mais qu'elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle est originaire, y bénéficier effectivement d'un traitement

Sur les frais d’instance : 10.

A... selon lequel ce dernier « nécessite des médicaments dont il ne peut disposer dans son pays » n’est pas de nature à établir qu’il ne pourra pas bénéficier du traitement adéquat dans son pays d’origine

Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise.

du système de santé de la Géorgie, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé.

Son état nécessite des soins chroniques lourds pour une durée indéterminée. / Au vu de la gravité de sa pathologie, Monsieur B ne saurait avoir accès de manière effective à un traitement adéquat en Algérie

requérant ; 3°) d'enjoindre à l'administration de mettre en place un suivi pluri-hebdomadaire en soins de kinésithérapie ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais

d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle.