Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101379_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
n'offrirait pas des conditions de visibilité suffisantes, alors en outre que la desserte du projet comporte un panneau " stop " pour les véhicules sortant du site et que la vitesse est limitée à 30 kilomètres heure
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
, tricycles, quadricycles à moteur, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - voitures, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures, exceptés les jours fériés ; - poids
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2104682_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
autre preuve irréfutable de l'infraction qui lui est reprochée ; - la décision contestée, comme l'avis de rétention, est fondée sur le caractère probatoire de son permis de conduire imposant de rouler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306006_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501459_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Ils soutiennent que : - depuis cinq ans, ils sont confrontés à un problème de nuisance routière sur la route D33, à hauteur de leur domicile ; - des véhicules à deux et quatre roues circulent quotidiennement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306004_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
dans le département sur les routes à grande circulation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la Corniche en 2020 permet d’assurer la sécurité des piétons ; aucun accident routier n’a été répertorié sur cette voie ; le trafic routier sur cette voie n’est pas important dès lors que les services
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2209817_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le jeudi 13 octobre 2022 à 16 heures 37, M. B a fait l'objet d'un contrôle routier, sur l'autoroute A 557, sur le territoire de la commune de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305080_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
; . il méconnaît les dispositions de l'article L. 224-2 alinéa 3 du code de la route.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306005_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601534_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302452_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104471_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Désireux de dévier le trafic de transit de la route départemental 94 qui traverse le centre du village de Suze-la-Rousse, le département de la Drôme a engagé une procédure d'expropriation pour cause d'utilité
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2501039_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
20 février 2025 à 10 heures 43 et l’arrêté de suspension de permis le même jour à 12 heures 01.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403875_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
route, celle de ses éventuels passagers et la sienne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508736_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à une contestation sérieuse ; la plantation d’arbres n’est pas réalisée dans l’intérêt du domaine public routier et cette opération n’est pas conforme à sa destination.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503653_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A pour une durée de six mois puisqu'il vise les articles L. 121-5 à R. 224-19-1 du code de la route et précise que l'intéressé a fait l'objet le 18 octobre 2024 à 15 heures 35 sur la commune de Tournan-en-Brie
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402239_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 3 septembre 2024 à 16 heures et 20 minutes sur l’axe routier RN 44 de la commune de Soulanges, M. G... A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602381_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a commis, au cours des années 2024 et 2025, trois graves infractions au code de la route, dont un non-respect de l’arrêt à un feu rouge, pour lequel il avait déjà fait l’objet d’un retrait de quatre
Source officiellePage 6 sur 444