Cette ordonnance a été prise en l’absence de défense de la part du préfet des Bouches-du-Rhône.

A... a lu son rapport et constaté l’absence des parties ou de leurs représentants.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D'une part, aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ».

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

Par une ordonnance du 7 mai 2025, le juge des référés a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône, d'une part, de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par M.

Il soutient que la requérante a fait l'objet le 9 mars 2023 d'une décision de refus de séjour et d'obligation de quitter le territoire, notifiée le 13 mars 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 tenue en présence de Mme Romelli, greffière d'audience, M.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

ou supprimer l'astreinte provisoire même en cas d'inexécution constatée ". 3.