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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100255_20231206
6 décembre 2023
Par courrier du 31 mai 2016, le principal du collège en a constaté le terme.
1ère chambre
DTA_1906252_20230504
4 mai 2023
Les requérants, qui n'ont pas répondu à ce dernier courrier, le produisent d'ailleurs à l'appui de leur requête.
3ème Chambre
DTA_2202768_20240516
16 mai 2024
Par deux jugements du 14 décembre 2018, le conseil de prud'hommes a rejeté leurs requêtes.
6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226457_20231130
30 novembre 2023
A, sont devenues sans objet en cours d'instance.
9ème chambre
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2417552_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaudemet, rapporteure ; - les conclusions de M.
5ème chambre
DTA_2207743_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2013663_20221018
18 octobre 2022
d'instance et mentionné au point 2. 13.
Chambre 3
DTA_2400151_20260414
14 avril 2026
A... exerce le mandat de conseiller prud’homal depuis le 11 janvier 2018 et dispose également d’un mandat syndical depuis le 25 novembre 2019.
DTA_2211013_20230504
Postérieurement à la procédure de reprise en régie des activités de l'association SBL, adoptée suivant délibération du conseil municipal du 15 décembre 2020 et au cours de l'instance judiciaire, l'association
juge unique (6)
DTA_2205353_20250205
5 février 2025
Cotte a été entendu au cours de l'audience publique.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2404172_20250107
7 janvier 2025
En l'espèce, par courrier du 18 avril 2023 remis par huissier, l'employeur a adressé à Mme B une convocation à un entretien préalable, avec mise à pied à titre conservatoire.
4ème chambre
DTA_2211680_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2210862_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente rapporteure, - et les observations de Me Gilbert, représentant M. A B, présent.
5ème Chambre
DTA_1908380_20221215
15 décembre 2022
C a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Angers d'une action au fond.
2ème chambre
DTA_2100877_20220929
29 septembre 2022
Avant de confirmer les jugements du conseil de prud'hommes en ce qu'ils avaient sursis à statuer, la Cour d'appel de Caen n'a pas relevé dans les motifs ni dans le dispositif de ses arrêts le ou les moyens
3ème chambre
DTA_2100556_20230605
5 juin 2023
Un tel litige n'est en effet susceptible de perdre son objet que si, en cours d'instance, le refus d'autorisation a été rétroactivement retiré par l'autorité compétente et que ce retrait a acquis un caractère
DTA_2101938_20240328
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck ; - les conclusions de M.
DTA_2328821_20250107
La MGC a formulé une demande d'autorisation de licenciement auprès de l'inspection du travail par courrier recommandé du 30 août 2023.
2ème Chambre
DTA_2204610_20250402
2 avril 2025
Par un courrier du 22 novembre 2018, la société requérante a demandé l'autorisation de licencier Mme A.
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