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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003816_20221124
24 novembre 2022
la Vendée- au titre de laquelle il a obtenu une autorisation d'absence le 19 février 2020, date à laquelle il devait assurer une permanence de 24 heures, méconnaissant ainsi l'obligation de repos quotidien
5ème Chambre
DTA_2207253_20251001
1 octobre 2025
et globalisé en fin de journée ; la caisse enregistreuse n’étant pas obligatoire pour ce type de commerce ; - aucun rapprochement n’a été effectué entre les caisses d’une journée et les tickets de caisse
4ème Chambre
DTA_2203368_20251204
4 décembre 2025
G... nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur, par un décret du 17 juillet 2019, publié au journal officiel de la République française (JORF
Reconduite à la frontière
DTA_2403315_20240705
5 juillet 2024
C au quotidien à ses côtés ; - les observations de M. C, assisté de M.
9ème chambre
DTA_2312972_20250721
21 juillet 2025
La durée de conduite journalière ne dépasse pas neuf heures.
DTA_2301773_20231019
19 octobre 2023
Si l'intéressé a soutenu lors de l'audience que l'obligation de pointage quotidien au commissariat de Limoges qui lui a été imposée du lundi au vendredi à 9 heures méconnaîtrait son droit au respect de
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600464_20260212
12 février 2026
académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure d’affecter une aide humaine individuelle au jeune A... pour l’ensemble du temps de 18 heures de scolarisation hebdomadaire sous astreinte journalière
2ème chambre
DTA_2120411_20230703
3 juillet 2023
Si elle produit un détail des indemnités journalières versées à Mme G pour une somme totale de 20 052,59 euros, faute de certificat d'imputabilité, dont la défense souligne d'ailleurs l'absence de production
1ère chambre
DTA_2105313_20240430
30 avril 2024
décision en litige est entachée d'incompétence ; - c'est à tort que l'administration a considéré qu'elle manquait à son obligation de tenir, de manière sincère et loyale, un décompte individuel journalier
3ème Chambre
DTA_2305772_20250410
10 avril 2025
Par arrêté du 1er septembre 2022, publié au journal officiel le 10 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein
5e Section - 1re Chambre
DTA_2008875_20230310
10 mars 2023
Par un arrêté du 21 juin 2017, régulièrement publié au Journal officiel du 23 juin 2017, la ministre des armées a accordé délégation permanente de signature à M.
DTA_1904249_20220929
29 septembre 2022
A l'instance, la société requérante produit des feuilles de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire pour octobre et novembre 2018, concernant MMme Annia et Abaid ainsi
DTA_2202447_20250116
16 janvier 2025
En l'espèce, par une décision du 12 septembre 2019, publiée au Journal officiel de la République française le 14 septembre 2019, Mme B, nommée directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101370_20230928
28 septembre 2023
Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, à l'exception de la décision mentionnée au 6° de l'article R. 153-20. / Il est en outre publié
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2103345_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Joureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil
DTA_2002975_20240613
13 juin 2024
En ce qui concerne le préjudice résultant de dépassements d'amplitude horaire et/ou de la durée quotidienne du travail 28.
JU Chambre Sociale
DTA_2407650_20250319
19 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2305782_20231124
24 novembre 2023
D B, agente contractuelle placée sous l'autorité de la cheffe de département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile, qui justifie d'une délégation du 12 octobre 2023, publiée au journal
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303387_20230405
5 avril 2023
A, son époux, âgé de 92 ans, se trouve dans une situation précaire en raison de son état de santé ; elle représente un soutien précieux pour lui puisqu'elle l'aide dans les taches de la vie quotidienne
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401425_20240620
20 juin 2024
Il soutient que - le requérant bénéficie de l'accès aux promenades quotidiennes, même s'il refuse d'en bénéficier ; sa liberté de correspondance écrite et téléphonique ne fait l'objet que des restrictions
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