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1 134 résultats pour « journaux quotidiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2003816_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

la Vendée- au titre de laquelle il a obtenu une autorisation d'absence le 19 février 2020, date à laquelle il devait assurer une permanence de 24 heures, méconnaissant ainsi l'obligation de repos quotidien

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207253_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et globalisé en fin de journée ; la caisse enregistreuse n’étant pas obligatoire pour ce type de commerce ; - aucun rapprochement n’a été effectué entre les caisses d’une journée et les tickets de caisse

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203368_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

G... nommé directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur, par un décret du 17 juillet 2019, publié au journal officiel de la République française (JORF

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403315_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C au quotidien à ses côtés ; - les observations de M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312972_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

La durée de conduite journalière ne dépasse pas neuf heures.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301773_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Si l'intéressé a soutenu lors de l'audience que l'obligation de pointage quotidien au commissariat de Limoges qui lui a été imposée du lundi au vendredi à 9 heures méconnaîtrait son droit au respect de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600464_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de l’Eure d’affecter une aide humaine individuelle au jeune A... pour l’ensemble du temps de 18 heures de scolarisation hebdomadaire sous astreinte journalière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120411_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Si elle produit un détail des indemnités journalières versées à Mme G pour une somme totale de 20 052,59 euros, faute de certificat d'imputabilité, dont la défense souligne d'ailleurs l'absence de production

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105313_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

décision en litige est entachée d'incompétence ; - c'est à tort que l'administration a considéré qu'elle manquait à son obligation de tenir, de manière sincère et loyale, un décompte individuel journalier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305772_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par arrêté du 1er septembre 2022, publié au journal officiel le 10 septembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre du travail, du plein

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2008875_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un arrêté du 21 juin 2017, régulièrement publié au Journal officiel du 23 juin 2017, la ministre des armées a accordé délégation permanente de signature à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904249_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A l'instance, la société requérante produit des feuilles de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire pour octobre et novembre 2018, concernant MMme Annia et Abaid ainsi

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202447_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En l'espèce, par une décision du 12 septembre 2019, publiée au Journal officiel de la République française le 14 septembre 2019, Mme B, nommée directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101370_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, à l'exception de la décision mentionnée au 6° de l'article R. 153-20. / Il est en outre publié

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2103345_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Joureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le conseil

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TA

3ème Chambre

DTA_2002975_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

En ce qui concerne le préjudice résultant de dépassements d'amplitude horaire et/ou de la durée quotidienne du travail 28.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407650_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2305782_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

D B, agente contractuelle placée sous l'autorité de la cheffe de département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile, qui justifie d'une délégation du 12 octobre 2023, publiée au journal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303387_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A, son époux, âgé de 92 ans, se trouve dans une situation précaire en raison de son état de santé ; elle représente un soutien précieux pour lui puisqu'elle l'aide dans les taches de la vie quotidienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401425_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il soutient que - le requérant bénéficie de l'accès aux promenades quotidiennes, même s'il refuse d'en bénéficier ; sa liberté de correspondance écrite et téléphonique ne fait l'objet que des restrictions

Source officielle

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