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8 978 résultats pour « limitation en présence du conjoint survivant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507755_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Par une décision du 15 juillet 2025, la société Altraconsulting a été informée du rejet de l'offre qu'elle avait présentée. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106721_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2021, M.

Source officielle
TA

Magistrat M. THOBATY

DTA_2407171_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B...

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2003748_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306506_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Le motif du retrait de la carte de séjour de Mme A est la rupture de la vie commune avec son conjoint.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2402458_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une saisine et un mémoire, enregistrés le 17 septembre 2024 et le 7 mai 2025, le préfet du Calvados, défère M. A...

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2007526_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306691_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

: / 1° Conjoint du citoyen de l'Union européenne ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2510322_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

du vivant du conjoint français de l’étranger qui le sollicite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400456_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) Smarin, prise en la personne de sa gérante en exercice, représentée par Me Guastella

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2506097_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 décembre 2025, M. F...

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401354_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, régularisée le 26 mars 2024, Mme C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206715_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Dès lors que le présent jugement rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A C, ses conclusions à fin d'injonction et d'astreinte ne peuvent qu'être également rejetées.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305788_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ainsi, l'absence de communauté de vie entre Mme A et son ex-conjoint se trouve avérée depuis le 13 janvier 2020, et n'est d'ailleurs pas contestée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415348_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B...

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2106678_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par la présente requête, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003092_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête n° 2003092, enregistrée le 10 novembre 2020, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501819_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D'une part, contrairement à ce que prétend M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204363_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires récapitulatifs, enregistrés les 9 septembre, 14 septembre et 13 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511331_20250426

Administratif

26 avril 2025

26 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, M.

Source officielle

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