G, septième candidat de la liste intitulée " Liste de Sainte-Gemmes-sur-Loire ", a été omis.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le vendredi 9 juin 2023 pour la désignation

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le vendredi 9 juin 2023 pour la désignation

Il soutient que : - une erreur de calcul a conduit à attribuer un poste de suppléant en plus à la liste " Baccarat autrement " au détriment de la liste " Baccarat avec vous " ; - la liste " Baccarrat

Le président du tribunal a désigné M. Huon, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M. Thérain pour statuer sur les requêtes relevant des litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

, lorsqu'un représentant titulaire élu du personnel se trouve dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, il est, sur désignation de l'organisation syndicale ayant présenté la liste, remplacé par un

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées en vue de la désignation

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués

Le président du tribunal a désigné M. Giraud en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de travail six jours seulement après avoir informé son employeur de sa désignation ; - l'intéressée a alors utilisé cette désignation en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire devant le conseil

Le président du tribunal a désigné M. C en application des dispositions du 11° de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des

La présidente du tribunal a désigné M. Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.