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1 661 résultats pour « loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100594_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100666_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101906_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101719_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200249_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100437_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2001356_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2201246_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2000398_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2000404_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_1908926_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101054_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001294_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code

Source officielle
TA

2ème chambre - JU

DTA_2303430_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000132_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101411_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100701_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103564_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; - la loi n° 91-647

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103334_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu : - la loi du 9 décembre 1905 ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2102725_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Source officielle

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