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14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403210_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

En dernier lieu, l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité administrative

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303190_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511144_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2526886_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Lecat, substituant Me Hiesse et représentant Mme D..., présente, assistée par M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512718_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Tangi, représentant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2412737_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2300312_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510014_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête ; - et les observations de M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2112504_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400083_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307052_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me. Veillat, avocate représentant M. B, assisté de Mme.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214078_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

C assisté d'un interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510928_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... le 14 avril 2025, que ce dernier a, depuis cette date, la qualité de demandeur d’asile en Allemagne.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307456_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme C, assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500672_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502341_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Secchi, en application des articles L. 551-1 et L. 921-1 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310033_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lancien, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218749_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Mme B est assistée à l'audience par un avocat commis d'office.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502526_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 qui s'est tenue en présence de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207617_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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