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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403210_20240410
10 avril 2024
En dernier lieu, l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité administrative
DTA_2303190_20230425
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Périnaud, représentant M.
DTA_2511144_20251124
24 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée, - les observations de Me Glinkowski, représentant M.
8e Section - MESD
DTA_2526886_20251028
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perfettini ; - les observations de Me Lecat, substituant Me Hiesse et représentant Mme D..., présente, assistée par M.
ELOIGNEMENT
DTA_2512718_20251031
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Tangi, représentant M.
DTA_2412737_20250103
3 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
OQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2300312_20230502
2 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Livenais, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2510014_20251127
27 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête ; - et les observations de M. B..., assisté de M.
OQTF 6 semaines - 5ème chambre
DTA_2112504_20220708
8 juillet 2022
DTA_2400083_20240105
5 janvier 2024
DTA_2307052_20230705
5 juillet 2023
Dupin, magistrat désigné ; - les observations de Me. Veillat, avocate représentant M. B, assisté de Mme.
DTA_2214078_20220711
11 juillet 2022
C assisté d'un interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2510928_20251210
10 décembre 2025
B... le 14 avril 2025, que ce dernier a, depuis cette date, la qualité de demandeur d’asile en Allemagne.
- Asile - 15 jours
DTA_2307456_20230620
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme C, assistée de M.
DTA_2500672_20250204
4 février 2025
DTA_2502341_20250310
10 mars 2025
Secchi, en application des articles L. 551-1 et L. 921-1 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2310033_20231129
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lancien, représentant M.
DTA_2218749_20220909
9 septembre 2022
Mme B est assistée à l'audience par un avocat commis d'office.
Reconduites à la frontière
DTA_2502526_20250327
27 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 20 mars 2025 qui s'est tenue en présence de M.
DTA_2207617_20221201
1 décembre 2022
B en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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