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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403304_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B produite par la préfète en défense, que la mention marginale suivante y a été apposée le 25 août 2009 par l'officier d'état civil du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères,
Source officielle10ème chambre
DTA_2406044_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la mention marginale figurant sur le certificat de naissance tenant lieu d’acte d’état civil de M. A...
Source officielle11ème Chambre
DTA_2215894_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ainsi, concernant l'acte de naissance, le rapport retient une " absence de numérotation du support en typographie / absence de la mention de l'imprimeur / faute sur les mentions pré-imprimées: "offier
Source officielle2ème chambre
DTA_2102135_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
n'est pas justifiée ; - il apporte des éléments susceptibles de faire présumer l'existence d'un harcèlement moral de la part du président de l'université des Antilles ; il fait l'objet d'une marginalisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911724_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
les conditions d'âge pour l'obtenir, le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203039_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A présente un caractère marginal et ne procure pas aux intéressés des ressources suffisantes permettant d'éviter qu'ils ne deviennent une charge pour le système d'assistance sociale. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521958_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2025, la société par actions simplifiée Parc éolien des vignes, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la contribution sur la rente infra-marginale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521959_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
juillet 2025, la société par actions simplifiée Eoliennes de Rully, représentée par Me Di Chiara et Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la contribution sur la rente infra-marginale
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200878_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 27 août 2021, la SNC Marignan Résidences a adressé au maire de la commune de Rouen une demande de prorogation de ce permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512597_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203718_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme B, adjointe technique principal de deuxième classe au sein des effectifs de la commune de Marignac-Lasclares, a fait l'objet, par une décision du maire de Marignac-Lasclares en date du 5 janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409006_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
/ 9 rue Capellanerie à Marignane (13700) - Parcelle cadastrée AN 0090 appartenant à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006088_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint d'un citoyen de l'Union Européenne ou portant la mention
Source officielle3ème chambre
DTA_2300895_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C doit être regardée comme présentant un caractère marginal et accessoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208653_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
situé à 7 rue Pasteur - 13700 Marignane, parcelle cadastrée AN 90, appartenant à Madame F, domiciliée 7 rue Pasteur à Marignane (13700), à Monsieur E B, domicilié 7 rue Pasteur à Marignane (13700
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206881_20220812
12 août 2022
12 août 2022
l'immeuble, situé 11 rue Donat Pettenati, parcelle cadastrée AN 150, 13700 Marignane, appartenant en copropriété à Monsieur B D, domicilié 84 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), à Madame E D, domiciliée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002872_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SNC Marignan ne résulte que d’une erreur dans la mention de surface taxable renseignée sur la déclaration à la suite du second permis modificatif ; - l’administration aurait dû rectifier la surface taxable
Source officielle1ère chambre
DTA_2301257_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
: - justifiant, depuis sa dernière entrée en France au cours du mois de juillet 2022, d'une activité professionnelle effective et réelle qui ne peut être regardée comme présentant un caractère marginal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006833_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le fonds de garantie demande au tribunal de condamner la commune de Marignane à lui verser la somme de 197 647,60 euros. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Marignane : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311579_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
situé 5 rue Charles Esmieu à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN417, appartenant à M.
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