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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2109702_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D, requérant, - et les observations de Me Petit, pour la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300823_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur la voirie rue Vivaldi - éco quartier l'Entre deux Monts
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401476_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Saint-Joseph de Pleine Fougères demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 12, bordereau n° 2, d'un montant de 480 euros, émis par la communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202303_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
ont pour objet de limiter la vitesse excessive de la cabine en montée, le remplacement des motoréducteurs, afin qu'ils correspondent aux caractéristiques techniques des variateurs de fréquence qui avaient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300460_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à accueillir un centre technique municipal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000710_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D'autre part, s'il résulte du protocole local présenté au comité technique d'établissement du 7 mai 2019 du centre hospitalier de Mont-de-Marsan qu'un entretien d'évaluation précède la notation des agents
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des montées de version de l’hyperviseur graphique « Visium 3D », logiciel de centralisation des données issues des différentes alarmes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206344_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
sanctionnées par le diplôme universitaire de technologie techniques de commercialisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008055_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société Socotec France s'est vu confier la mission de contrôle technique. La réception des travaux a été prononcée sans réserve, le 20 janvier 2015.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300372_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
malades, monte charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite, monte handicapés, monte plats, monte dossiers, plateformes, tables élévatrices/élévateurs/niveleurs de quai et escaliers mécaniques
Source officielle12eme chambre
DTA_2105579_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D'autre part, par un arrêté du 30 juin 2020 dont les mentions attestent du caractère exécutoire, le président du CCAS de Notre-Dame-des-Monts a donné à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En ce qui concerne l'appréciation des sous-critères de la valeur technique : 9.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2302603_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Nommée adjointe technique territoriale stagiaire à compter du 21 octobre 2019 et employée en qualité d'agent chargé de la surveillance de la voie publique (ASVP) par la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103969_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2021, la société SOHO ATLAS IN FINE, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Pays du Mont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302098_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203086_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
- l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'État de moniteur-éducateur ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504259_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B A saisit le tribunal en exposant, d'une part, sa situation professionnelle lorsqu'il était employé au sein de la communauté de communes du Pays-de-Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, d'autre part
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
Source officielle4ème chambre
DTA_2102060_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A ne pouvait utiliser un désherbeur thermique, lequel était monté sur roulette et pesait moins de 20 kg.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300551_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ils soutiennent que : - la société Pnas Assurances n’est pas l’assureur de Mont de Marsan Agglomération mais un courtier en assurances ; - la société Aréas Vie n’est pas non plus assureur de Mont de
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