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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2534233_20251127
27 novembre 2025
novembre 2027, Mme C..., représentée par Me Schwarz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris
6ème chambre
DTA_2403709_20260324
24 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème Chambre
DTA_2100683_20230927
27 septembre 2023
Selon l'article L. 111-4 de ce même code : " Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : / () 2° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole
4ème Chambre
DTA_2504942_20251128
28 novembre 2025
Le préfet d'Ille-et-Vilaine invoque, dans son mémoire en défense qui a été communiqué au requérant, un nouveau motif fondé sur la circonstance que le traitement nécessaire à la pathologie de M.
2ème chambre
DTA_2200112_20241121
21 novembre 2024
Ces fouilles doivent être strictement nécessaires et proportionnées.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210998_20230615
15 juin 2023
Il indique qu'il a saisi plusieurs responsables de laboratoires au sein de l'université ainsi que la présidence du Centre national de la recherche scientifique en demandant la mise en œuvre du protocole
2e Section - 3e Chambre
DTA_2021108_20221208
8 décembre 2022
Cette part sera de 50% à Paris et en Ile de France et de 70% hors Ile de France.
ORTA_2514068_20251001
1 octobre 2025
2018 le tribunal de grande instance de Paris a constaté son extranéité, que ce jugement ne lui a pas été notifié, que le préfet des Hauts-de-Seine a alors décidé le 1er octobre 2019 de lui retirer ses
6e Section - 1re Chambre
DTA_2212158_20220923
23 septembre 2022
Pour les mêmes motifs que ceux indiqués aux points 6 et 9, M.
DTA_2515348_20251023
23 octobre 2025
Toutefois, d’une part, l’attestation établie par la société Beijing Shanma Zhijian Technology se borne à indiquer que plusieurs tâches nécessitent la présence de M.
1ère chambre
DTA_2202606_20241119
19 novembre 2024
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a d'une part, identifié les motifs économiques invoqués par la société IWCE pour justifier le licenciement de Mme B, à savoir
2ème Chambre
DTA_2308519_20241119
Il fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2214999_20220713
13 juillet 2022
D'autre part, le préfet a indiqué aux organisateurs que la manifestation pourrait se tenir le jeudi 14 juillet 2022 sur la place de la Bastille de 10 h 00 à 12 h 00.
1ère Chambre
DTA_2006515_20230317
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2106461_20240411
11 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2328392_20240111
11 janvier 2024
6ème Chambre
DTA_2205606_20221104
4 novembre 2022
URGENCE- Etrangers
DTA_2202296_20221017
17 octobre 2022
Le requérant fournit un certificat médical du 20 mars 2018 d'un médecin généraliste qui se borne à indiquer que l'état de santé de M. A nécessite un suivi médical régulier.
Chambre 1
DTA_2201450_20240430
30 avril 2024
ou d'électricité sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et, d'autre part, lorsque l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique
Reconduite à la frontière
DTA_2511598_20251114
14 novembre 2025
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