D A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien portant

Le 14 octobre 2023, il a sollicité, d'une part, le renouvellement de son certificat de résidence algérien d'un an, et d'autre part la délivrance d'un certificat de résidence algérien valable dix ans.

B, ressortissant algérien né le 25 octobre 1992 et entré en France le 29 septembre 2017, a demandé la délivrance d'un certificat de résidence algérien en qualité de salarié.

Le 25 novembre 2020, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence portant la mention « salarié » sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

Le 4 novembre 2024, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence au titre du travail sur le fondement des stipulations du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien susvisé et la régularisation

Il fait valoir, d'une part, qu'aucune décision refusant la délivrance d'un certificat de résidence algérien n'est intervenue du fait de la clôture du dossier de Mme A et, d'autre part, qu'elle est convoquée

B..., représenté par Me Tihal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d’un certificat de résidence ; 2°) d’

de fonction au nom de l'employeur et attribué à un salarié (), accompagné : d'une attestation de l'employeur établissant à la fois que le pétitionnaire dispose d'un contrat de travail en cours au sein

Il a sollicité, le 25 juin 2020, un changement de statut et la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant ".

Il a sollicité, le 25 juin 2020, un changement de statut et la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant ".

A... a sollicité la délivrance d’un certificat de travail, d’un reçu pour solde de tout compte et d’une attestation destinée à France Travail. Par la présente requête, M.

B a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié ".

d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un certificat de résidence algérien comprenant l'autorisation de travailler dans un délai d'un mois à compter de la

de ces certificats de naissance ; leurs demandes répétées n'ont pas été suivies d'effet ; la délivrance de ces certificats de naissance n'est pas soumise à une condition qu'ils ne rempliraient pas.

L'intéressé a présenté, le 25 octobre 2021, une nouvelle demande d'admission exceptionnelle au séjour ainsi que, le 9 novembre 2021, une demande de délivrance d'un titre de séjour l'autorisant à travailler

Un certificat de résidence algérien mention « étudiant » l’autorisant à travailler, valable du 30 juillet 2024 au 29 juillet 2025 lui a été délivré le 30 juillet 2024.

Le 24 octobre 2022, il a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien valable dix ans sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.

du certificat.

A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français

Elle soutient que la condition d’urgence est satisfaite car elle doit toujours être considérée comme demandant le renouvellement de son dernier certificat de résidence algérien, et non comme ayant déposé