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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509359_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il résulte tout de ce qui précède que la requête n° 2509359 de l'association "Conscience" doit être rejetée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Et selon l'article R. 214-71 : " La saignée doit commencer le plus tôt possible après l'étourdissement et en tout état de cause avant que l'animal ne reprenne conscience ". 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2209090_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par courrier du 22 septembre 2021, l'association Coordination des associations et des particuliers pour la liberté de conscience dite " Cap Liberté de Conscience ", association dédiée à la protection du
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2322627_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à l'association CAP pour la Liberté de conscience la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318058_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Enfin, si l’association requérante fait valoir que les projets subventionnés par la MIVILUDES portent atteinte à son objet statutaire et par suite à la liberté de conscience et que sa demande participe
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202065_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
illégale dès lors que l'administration a manqué à son obligation de loyauté en fondant sa décision sur un texte qui ne relève que de la sphère personnelle et privée ; - la sanction dont il a fait l'objet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507794_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ainsi, aux termes de l’article 1er de cette loi : « La République assure la liberté de conscience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404631_20260216
16 février 2026
16 février 2026
, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404016_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
responsabilité de l'Etat en raison de l'abstention ou de l'inaction dont il fait preuve pour mettre fin " aux graves entorses au caractère laïque de la République ", " aux atteintes à la liberté absolue de conscience
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2413239_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ces annexes feront l'objet d'une publication et sont consultables par tous en ligne ".
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302814_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
duquel il sera éloigné en cas d'exécution d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois en l'informant qu'il faisait l'objet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216940_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle a, en raison de ces violences, tenté à deux reprises d'attenter à ses jours ; * lors de son interpellation, elle n'était pas consciente, en raison de ses troubles psychiatriques.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303192_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Dans la mesure où le litige concerne le port d'une tenue vestimentaire qui est présentée comme étant l'expression d'une conviction religieuse, la liberté de se vêtir comme la liberté de conscience qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_1800116_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Les deux requêtes visées ci-dessus concernent la même requérante, ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger des mêmes questions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105014_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E ayant un intérêt à agir et l'association également, au regard de son objet social ; elle est, de surcroît, régulièrement représentée par son président ; - la décision de la présidente de la région
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104968_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
un problème, comprendre un document, rédiger un texte, prendre des notes, effectuer une prestation ou produire des objets.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300436_20230228
28 février 2023
28 février 2023
de ce qu'il refusait de se soumettre à des vérifications de cet état et partant aucunement conscience de la commission d'un délit ; - la décision attaquée a pour effet de l'empêcher de se rendre sur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404567_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2404567 et 2404582, identiques, concernent le même arrêté municipal et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., et indiquer si son état de santé actuel présente des perspectives d’évolution vers un état de conscience moins altéré et la possibilité d’établir une quelconque forme de communication avec l’extérieur
Source officiellePage 6 sur 220