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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602855_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., et tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le lieu d’hébergement qu’ils occupent, situé 36 rue de Montaigu, appartement 153, à Evron (53600) géré par l’association France Horizon ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - les occupants occupent sans droit ni titre une parcelle appartenant à la Ville de Paris; - le litige relève de la compétence de la juridiction administrative dès lors qu'il a
Source officielle5e chambre
DTA_2402956_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a accordé à compter du 6 mai 2024 le concours de la force publique afin de permettre leur expulsion du logement qu’ils occupent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315968_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C eu aux autres occupants de libérer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, la parcelle du bois de Vincennes qu'ils occupent sans droit ni titre.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401393_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à l'ensemble des occupants des parcelles cadastrées section HW n°342, 366, 368, 373 et 388 sur la commune de Nîmes, et notamment les occupants
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215935_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C B, ainsi que de tous les occupants de son chef, sans délai, des locaux situés dans l'enceinte du gymnase Paul Emile Victor situé 6 chemin du Moulin de la Ville à Aulnay-sous-Bois, qu'ils occupent sans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213907_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A E et tous occupants de leur chef occupent sans droit ni titre l'emplacement n°12 de l'aire d'accueil du " Chemin Neuf " à Franconville, à la suite de la résiliation, par décision du 5 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329744_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ainsi, eu égard aux risques pour la salubrité publique et pour la sécurité des occupants et des usagers du domaine public fluvial, le caractère utile et urgent de l'expulsion immédiate des tous occupants
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203509_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Plages représentée par la Scp Territoires Avocats agissant par Me d'Albenas, demande au juge des référés de : 1°) enjoindre à la SARL JET 6 de ne plus utiliser l'adresse de l'emplacement qu'elle occupait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318796_20230828
28 août 2023
28 août 2023
E H, et à tout autre occupant sans droit ni titre, d'évacuer, sans délai, les emplacements qu'ils occupent sous le pont de Tolbiac au port de Bercy Amont, à proximité du port de Bercy Aval.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500395_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A, et à tous occupants de leur chef de quitter sans délai le campement situé sur les berges du canal Saint-Denis, au niveau du pont de la Briche, à Saint-Denis, qu'ils occupent sans droit ni titre ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2305015_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
l'Université à Saint Etienne du Rouvray d'évacuer sans délai les lieux qu'ils occupent irrégulièrement, avec leurs véhicules et autres biens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501319_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B et Mme A C et des occupants de leur chef du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment à Résidence Les Imperators, bâtiment Le Diocletien A, 164, chemin de la Lauve, à Saint Raphaël (83700), mis à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2408502_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A et D et de tout occupant de leur chef d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent, sans droit ni titre, localisé entre le périphérique intérieur, l'allée des Fortifications et la porte de la Muette
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2416495_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de tout de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à M. et Mme B et de tout occupant de leur chef d'évacuer sans délai l'emplacement qu'ils occupent, sans droit ni titre, dans le fossé Saut-de-Loup
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301003_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Mme G D, sa fille, A E et le cas échéant, à tout autre occupant, de quitter sans délai le lieu d'hébergement qu'elles occupent au sein du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300762_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
E et de tout occupant de leur chef, du blockhaus qu'ils occupent sans droit ni titre au 43, avenue du Maréchal Fayolle à Paris (16ème arrondissement), côté Bois de Boulogne ; 2°) d'autoriser la ville
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302257_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme B et les autres occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil des gens du voyage de Nérac n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement n°407 qu’ils occupent, situé au 52 route de Clisson à Gorges (44190) et géré par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile
Source officiellePage 6 sur 1267