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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2110390_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire de Poleymieux-au-Mont-d'Or s'est opposé à la déclaration préalable aux fins d'ouverture
5ème Chambre
DTA_2502023_20250703
3 juillet 2025
Elle soutient que : - la tierce-opposition est recevable ; - elle ne s'est substituée ni à la compagnie métallurgique de Marseille, ni à la SAS Etablissement Legré Mante, et n'a pas été exploitante
DTA_2503915_20250703
DTA_2503918_20250703
DTA_2207313_20250515
15 mai 2025
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201685_20241118
18 novembre 2024
: 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Cachan a retiré la déclaration de non opposition accordée tacitement le 18 juillet 2021, à la société Cellnex France ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Freyssinet, représentée par Me Bouty-Duparc déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée et d'inclure dans les chefs de mission à
1ère Chambre
DTA_2508106_20260507
7 mai 2026
Il résulte de ce qui a été dit aux points 6 à 9 que l’article 2 de l’arrêté du 24 septembre 2025 relatif aux prescriptions assortissant la décision de non-opposition doit être annulé.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205263_20230904
4 septembre 2023
C et Mme D, représentés par la SELARL Gaillard Oster Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant non-opposition à la déclaration préalable n° DP.074.152.22X0028 du 2 mai 2022,
2ème Chambre
DTA_2203998_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition et des mémoires, enregistrés les 14 août 2022, 1er mai 2023 et 29 juin 2023, Mme E C, M. A D, Mme F I épouse D, M.
Chambre 1
DTA_2100419_20231006
6 octobre 2023
A ne sont pas fondés. Par ordonnance du 16 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023. Un mémoire présenté par M. A a été enregistré le 18 septembre 2023.
7ème chambre
DTA_2103354_20221220
20 décembre 2022
Par un arrêté du 13 octobre 2020, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a informé la pétitionnaire de l'opposition apportée à sa déclaration.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202033_20240227
27 février 2024
B G et Mme A F, épouse G, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Biarritz s'est opposé à la déclaration préalable
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203739_20231009
9 octobre 2023
C B, représentés par Me Sbai Baalbaki, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Contes (06390) n'a pas fait opposition à la déclaration
1ère chambre
DTA_2002100_20230314
14 mars 2023
l'expression individuelle d'un conseiller municipal d'opposition et ne prévoit pas d'espace réservé à l'expression de l'opposition sur le site internet et le compte facebook de la commune. 2.
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
F..., représentés par Me Charbonnier, déclarent, dans le dernier état de leurs écritures, ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée tout en formulant les protestations et réserves d’usage, et demandent
DTA_2103316_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Mériginies s'est opposé à sa déclaration préalable n° 05939820B0075
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200018_20221017
17 octobre 2022
Par cette requête, Mme C A, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Jeu-les-Bois n'a pas fait opposition à la déclaration
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403887_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société ATC France, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne & Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102849_20230601
1 juin 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Jean-Luc Théobald, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Marne a fait opposition à la
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