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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318258_20230824
24 août 2023
24 août 2023
université, ne lui ont pas été communiqués ; - le cahier des charges que Nantes université a communiqué à la société Néovote, pour l'organisation de ces élections ne figure pas sur le site intranet
Source officielle5ème chambre
DTA_2306010_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
des OPH dont l’élection n’a pas été annulée est apparue plus conforme que l’organisation de nouvelles élections dès lors que l’annulation ne portait pas sur l’ensemble des opérations électorales et que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300776_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière et demandait l'organisation de nouvelles élections ; 2°) d'annuler les opérations électorales ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502476_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
est satisfaite dès lors que le prochain renouvellement des comités sociaux et économiques n'interviendra pas avant une durée d'au moins six mois ; - la fusion des deux établissements imposait l'organisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300777_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des instances représentatives du personnel dans la fonction publique hospitalière et par lequel elle demandait l'organisation de nouvelles élections pour les commissions administratives paritaires départementales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308081_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
organisée le 23 mai 2023, et a décidé l'organisation d'une nouvelle élection ; 2°) d'annuler l'élection du 30 juin 2023 du président et de la vice-présidente de la section régionale interministérielle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208532_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, complété par des pièces produites les 15 et 21 novembre 2022, la commune de Fos-sur-Mer conclut à la perte d'objet du litige en raison de l'organisation d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611798_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Aux termes de l’article 33 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : « L'élection d'un député ou d'un sénateur peut être contestée devant le Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler la réponse du 7 septembre 2021 du maire de la commune du Rove à la contestation de l'union locale des syndicats de la région martégale, ainsi que les résultats des élections
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304237_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
, dès son issue, à la proclamation de l'élection de M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601117_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler les résultats du premier tour du scrutin des élections municipales de la commune de Mérignac (Charente-Maritime), qui s’est déroulé le 15 mars 2026 ; 2°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300812_20240221
21 février 2024
21 février 2024
; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Périgueux d'organiser de nouvelles élections des instances représentatives du personnel, sans recourir au vote électronique ; 4°) de mettre à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502163_20250226
26 février 2025
26 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer a fixé la liste définitive des électeurs et des candidats pour l'élection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202281_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Elle soutient qu'il aurait été préférable d'organiser un second tour de scrutin le dimanche suivant et que l'organisation de nouvelles élections n'en modifiera pas le sens.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300810_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
personnel aux Commissions administratives Paritaires Locales (CAPL n°7) Personnel de la Filière Ouvrière et Technique ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Thuir de procéder à l'organisation
Source officielleChambre 1
DTA_2601432_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
. / Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires. / (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306011_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L'association requérante soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de l'intérêt qui s'attache à l'organisation d'élections et du risque pesant sur la légalité des délibérations
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2305441_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
le tableau des électeurs sénatoriaux en application de l'article R. 146 du code électoral, que la liste des délégués demeure incomplète et que le tableau des suppléants est épuisé, de prescrire l'organisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300127_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de la Réunion a rejeté ses recours préalables ; 2°) d'annuler la décision du directeur général ayant accepté les listes des organisations
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408806_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
par Mme A, demande au juge des référés d'annuler la décision par laquelle la déléguée académique à la vie lycéenne et collégienne de l'académie de Grenoble a refusé d'enregistrer sa candidature aux élections
Source officiellePage 6 sur 339