A au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

territoire à d’autres fins que celles pour lesquelles il demande son admission. ».

et de la société Panorama Constructoes du 7 février 2014, et ne pouvaient être réintégrées au résultat de la SARL MPV ; - ils n'ont été bénéficiaires d'aucune distribution : les chèques émis en paiement

activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct montant de l'aide reçue pendant cinq années à compter de la date de son versement.

et finance (ORIAS) a refusé de l’inscrire dans les catégories de mandataire d’intermédiaire en assurance et de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement.

Estimant que la commune n'était pas libérée à son égard du paiement de cette créance, la société Lefevre a sollicité les 2 octobre 2017, 30 novembre 2017 et 12 mars 2018, le paiement de cette somme.

encontre les 25 janvier et 15 février 2024 par la Banque Populaire, la BPCE Vie et la Caisse assurance retraite santé pour le recouvrement d'une somme 59 019,19 euros au titre des séjours effectués au

activité, notamment administratif ou comptable, permettant de justifier de son éligibilité et du correct montant de l'aide reçue pendant cinq années à compter de la date de son versement.

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I effectue régulièrement des voyages en Turquie sans se cacher qu'il y transporte des espèces ; il effectue également régulièrement des transferts de fonds en utilisant les services de Western Union ;

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