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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507320_20250710
10 juillet 2025
une offre irrégulière qui méconnait le CCTP dès lors que les moyens matériels affectés au marché à savoir des vélos cargo, ne permettent pas de garantir la livraison des marchandises eu égard à leur poids
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305994_20230926
26 septembre 2023
l'arrêté municipal permanent du 13 juillet 2023 interdisant sur le chemin rural n°1 dit chemin de Romeyer et sur la voie communale n°1 dite chemin des Garandons la circulation des véhicules dont le poids
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2404585_20240814
14 août 2024
Elle soutient que : - la situation est urgente ; - les mesures proposées sont utiles. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Juge unique cellule 7
DTA_2006582_20230630
30 juin 2023
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kilogrammes.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324312_20231116
16 novembre 2023
minutes chacune sur des sujets ne portant pas nécessairement sur le domaine de la santé et ne sanctionne aucun enseignement ni aucune connaissance ou compétence définie enseignée au cours de l'année ; le poids
2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
où l'étude d'impact est entachée d'insuffisances, constituées par les circonstances selon lesquelles les poids-lourds chargés d'évacuer les déblais du chantier ne seront pas en mesure, au regard de leur
Chambre 3
DTA_2200999_20251014
14 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle le maire d’Audes a refusé d’abroger l’arrêté du 12 janvier 2021 interdisant, d’une part la circulation des véhicules dont le poids
3ème chambre
DTA_2101609_20231117
17 novembre 2023
S'agissant de l'incidence qu'aurait la circulation des poids lourds sur la qualité de l'air, aucun élément n'est produit.
10ème Chambre
DTA_2115183_20250507
7 mai 2025
à son détachement, elles ne font pas obstacle à ce que l'administration prenne, à l'égard de cet agent, dans son intérêt ou dans l'intérêt du service, une telle mesure si aucune autre mesure relevant
7ème chambre
DTA_2107865_20231003
3 octobre 2023
enregistré le 25 août 2021, la préfète du Val-de-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a interdit la circulation des véhicules dont le poids
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503197_20250507
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, la société Contrôle technique poids lourds Technoland (CTPLT) et M.
5ème Chambre
DTA_2212142_20250214
14 février 2025
de police en litige n'est justifiée par aucun risque d'atteinte à l'ordre public ; - cette mesure est disproportionnée.
4ème Chambre
DTA_2304600_20260312
12 mars 2026
lourds d’un poids inférieur à 3,5 tonnes entre 11h et 17h, sauf pour les riverains, secours et services publics.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305711_20230630
Ce site comporte, depuis 1998 et leur construction également régulièrement autorisée, 18 quais de chargements de poids lourds.
DTA_2301924_20230328
28 mars 2023
syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Granier, représenté par Me Sevino, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Chambéry d'installer un système de contrôle de tonnage des poids
ORTA_2305629_20230817
17 août 2023
B A sollicite l'intervention du tribunal auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin d'obtenir le renouvellement de son permis de conduire poids lourds, et une indemnisation pour le retard
Juge unique 1ère chambre
DTA_2101519_20230317
17 mars 2023
Enfin, l'article 324 O de cette annexe énonce les coefficients de pondération applicables. 3.
Chambre 1
DTA_2001153_20231124
24 novembre 2023
La société Total marketing France expose que la préfète du Puy-de-Dôme a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que le chauffeur d'un poids lourd n'est pas en mesure d'accéder directement
5ème chambre
DTA_2102314_20220719
19 juillet 2022
lourds ou d'un poids lourd et d'un autre véhicule à certains endroits.
DTA_2402167_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 29 avril 2024, la SARL Contrôle Poids Lourds Centre Bretagne et M.
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