Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2301286_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur les conclusions de la commune de Rombas et de la société Echoes tendant à l'irrecevabilité de la requête : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402198_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
égale à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précèdent celle de dépôt de la demande de radiation des cadres multipliée par le nombre d'années échues
Source officielle7ème Chambre
DTA_2110893_20250225
25 février 2025
25 février 2025
pour des périodes de prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2100287_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Dès lors, la requérante est fondée à soutenir que les décisions attaquées ont été prises en méconnaissance des dispositions précitées du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207537_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
1°) d'annuler la décision du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) rejetant sa demande, du 7 juin 2022, d'acquittement d'une créance échue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205598_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) a rejeté sa " demande d'acquittement d'une créance échue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202602_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
2022, par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé sa demande d'acquittement d'une créance d'indemnité spécifique de service (ISS) pour l'année 2020, échue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204611_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
née du silence gardé du Centre d'études et d'expertise sur les risques, environnement, mobilité et aménagement (CEREMA) à la suite de sa demande du 22 mai 2022 portant sur l'acquittement d'une créance échue
Source officielle6ème chambre
DTA_2114215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
représentée par Me Ricard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le département de la Seine-Saint-Denis à lui payer la somme de 29 140,80 euros au titre d'une facture échue
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201071_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
influence sur le sens de la décision prise ou qu'il a privé les intéressés d'une garantie. 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202371_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
d'une association syndicale des acquéreurs, conformément à l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme ; - le dossier de demande ne comporte pas, pour chaque bâtiment envisagé, une attestation de prise
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102988_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions n'excède pas quatre mois.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205799_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du CEREMA, en date du 12 mai 2022 de rejet de sa demande d'acquittement d'une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103340_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
capital seront assorties des intérêts de droit à compter de la réception de la réclamation préalable, la requérante se réservant le droit de demander la capitalisation des intérêts pour chaque année échue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203133_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le Centre d'études et d'expertise sur les risques, environnement, mobilité et aménagement (CEREMA), a rejeté sa demande d'acquittement d'une créance échue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203510_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de la transition énergétique rejetant sa demande du 9 avril 2022 portant sur l'acquittement d'une créance échue et non honorée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2608700_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
’Intérieur et au ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique de prendre toute mesure permettant de pourvoir à la régularisation des mensualités échues
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500560_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et en voie d’échouement sur le rivage de la baie de Cayol, dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir ; 3°) procéder, à l’avenir, à l’enlèvement des sargasses échouées sur
Source officielle5ème chambre
DTA_2412734_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a échoué à valider sa deuxième année de master au titre de l'année 2023-2024.
Source officiellePage 6 sur 123