Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Château-Chalon

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, du préfet de Maine-et-Loire, demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 juillet 2023, le tribunal a, sur requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2023 et 29 août 2025, la SCCV Mille Arbres, représentée par Me Benaïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par jugement du 12 juillet 2023, le tribunal a, sur requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2023 et 3 janvier 2024, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2022 et 2 mars 2023, M. A C et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, la SNC Mike, ayant pour représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la préfète de Vaucluse demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet et 21 août 2020, 5 janvier 2021, 2 et 7 avril 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

et en l'absence de mise en recouvrement avant la mise en demeure de payer les amendes, la procédure est irrégulière.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 9 juillet 2021 et les 9 août et 3 octobre 2023, l'association Messanges Environnement, représentée par Me Cofflard

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal soit de rectifier soit d'annuler totalement ou partiellement les résultats du scrutin organisé

Vu les procédures suivantes : I.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 4 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n°2305727 enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : I. Par une requête n°2305727 enregistrée le 13 juillet 2023, M.