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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508379_20251024
24 octobre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Blanvillain, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2601074_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Elsaesser, demande au juge des référés : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502787_20250905
5 septembre 2025
B A, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2604325_20260320
20 mars 2026
D... représentés par Me Bohner, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre provisoirement M. D...
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2503450_20250808
8 août 2025
A C B, représenté par Me Souty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2313142_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
ORTA_2600085_20260115
15 janvier 2026
établit pas que la décision implicite contestée le placerait dans une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, nécessitant que soit prononcée, par le juge des référés
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304671_20231004
4 octobre 2023
Par la présente requête, Mme C B, épouse A, ressortissante biélorusse née le 11 mars 1973, demande au juge des référés de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et d'enjoindre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601421_20260326
26 mars 2026
B... demande au juge des référés de liquider provisoirement cette astreinte et de réévaluer son taux. Sur la liquidation provisoire de l’astreinte et sa réévaluation : 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301892_20230605
5 juin 2023
séjour et n'est pas caractérisée dès lors que l'arrêté en litige portant abrogation du récépissé délivré à l'intéressé a été notifié le 22 mars 2023, soit près de deux mois avant l'introduction du référé
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206390_20220729
29 juillet 2022
Haïli, président de chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
ORTA_2205776_20220713
13 juillet 2022
situation d'urgence au sens des dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, justifiant la nécessité, pour lui, de bénéficier à bref délai, du prononcé par le juge des référés
DTA_2510313_20251223
23 décembre 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309381_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme B A, représentée par Me Tisserant, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
DTA_2502661_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2404536 du 30 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur la requête présentée par le département des Alpes-Maritimes
DTA_2302046_20230403
3 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504231_20260218
18 février 2026
Par une ordonnance n°2504231 du 5 mai 2025, le juge des référés a constaté l’inexécution de l’ordonnance n°2500062 et prononcé la liquidation provisoire de l’astreinte pour la période courant du 5 avril
ORTA_2407372_20240722
22 juillet 2024
J E, agissant en leur nom et en qualité de représentants de leurs enfants mineurs G, I, H, D, C et A E, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement M.
ORTA_2402205_20240723
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Issa, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2509769_20250620
20 juin 2025
G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légaux du jeune B H D, représentés par Me Pronost, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre provisoirement Mme F A au bénéfice de l'aide
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