les conditions prévues par les dispositions du titre III du livre VII du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime

les conditions prévues par les dispositions du titre III du livre VII du code de la sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime

A..., qui est relative à la liquidation et au calcul d’une pension de retraite servie par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et un organisme gérant le régime de retraite

soit versée ; - l'administration soutient à tort que la première épouse de son mari a droit à une pension de réversion du fait que celle qu'elle perçoit de son deuxième mari lui est servie par un régime

B porte sur les points acquis au titre de sa retraite complémentaire versée par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).

B porte sur sa retraite complémentaire versée par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).

être imposée dans la catégorie des revenus fonciers ; - l'administration ne démontre pas, en se bornant à se référer à la vérification de comptabilité de la SARL Eurosocial, que les cotisations au régime

Elle soutient que : - les pensions versées par les institutions établies en Suisse, dans le cadre des régimes professionnels complémentaires du « 2ème pilier », versées sous forme de capital à la suite

Elle soutient que les cotisations salariales en litige n'ont pas de lien avec les comités d'entreprise et que les cotisations versées pour son régime de retraite de base et complémentaire auprès de la

cette majoration Il soutient qu'il est père de quatre enfants qu'il a élevés et à l'éducation desquels il continue de contribuer, même après leur majorité ; une majoration lui a été accordée par les régimes

le montant des cotisations de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, d’un régime de prévoyance complémentaire. 15.

 1988 : « La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas échéant, des cotisations d'un régime

présent article, d'une exonération totale des cotisations et contributions sociales mentionnées au I de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, à l'exception des cotisations affectées aux régimes

. / Cette indemnité est assujettie au régime de retraite complémentaire institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaires des assurances

territoriale : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas échéant, des cotisations d'un régime

Il fait valoir que la décision attaquée est liée à la gestion d'un régime de retraite complémentaire et s'inscrit dans le cadre des obligations de l'administration vis-à-vis de l'IRCANTEC, lesquelles sont

B a cotisé à la fois au régime général, durant 78 trimestres, et au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite, durant 89 trimestres et 30 jours.

mois précédant sa demande du 20 janvier 2020, il percevait des pensions mensuelles nettes d'un montant de 1 026,41 euros de la part de la caisse d'assurance retraite, de 141,55 euros de la part du régime

1988 : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de la sécurité sociale et, le cas échéant, des cotisations d'un régime

Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui a 80 ans à la date de la décision attaquée, est bénéficiaire d'une pension de retraite à hauteur de 508 euros par mois et d'une allocation de régime de retraite