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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302432_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Amelot, rapporteur ; - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public.
1ère Chambre
DTA_2500456_20260121
21 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
7ème Chambre
DTA_2507160_20260325
25 mars 2026
J’ai rajouté la mention de la clôture automatique par contre Elle soutient que l’annulation de la décision initiale a un effet sur sa situation que n’aurait pas un non-lieu à statuer, dès lors qu’
DTA_2101643_20230928
28 septembre 2023
Par une ordonnance du 4 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 février 2023 à 12 heures 00. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2106517_20231019
19 octobre 2023
mesure 1,70 mètres, elle ne dépasse pas les autres clôtures des propriétés voisines et de nombreuses clôtures dans la même rue ne respectent pas les règles de hauteur et celles relatives aux matériaux
DTA_2106741_20230201
1 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions aux fins de réformation de la société Clôtures-Portail-Bâtiments (
DTA_2007874_20240307
7 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vives, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410790_20250113
13 janvier 2025
C D et Mme G F ayant pour nom d'usage B, représentés par Me Demarthe-Chazarain, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
DTA_2511469_20260305
5 mars 2026
Il en résulte que la décision de clore le dossier de M. B... constitue une décision faisant grief susceptible d’être déférée devant le juge administratif.
7ème chambre
DTA_2005613_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DTA_2007336_20240409
9 avril 2024
Par un jugement du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé ce même arrêté, et a enjoint au maire de Ventavon de délivrer une décision de non-opposition.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2205535_20230316
16 mars 2023
A l'issue de leur instruction, ces fonctionnaires et agents transmettent le dossier au rapporteur permanent.
6ème Chambre
DTA_2402000_20260209
9 février 2026
DTA_2102179_20230328
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
DTA_2102984_20231129
29 novembre 2023
B et non compris dans les dépens, ainsi que la même somme au titre des frais exposés par la commune de Mont-de-Marsan, et non compris dans les dépens.
2ème Chambre
DTA_2102269_20250826
26 août 2025
Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que le juge doit apprécier, au terme d'un contrôle normal, la légalité de la décision contestée. 38.
DTA_2501968_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la commune de Bouafle, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de nommer un expert en application
JU 9ème chambre
DTA_2401355_20251212
12 décembre 2025
A..., postérieurement à la clôture de l’instruction. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2110930_20240318
18 mars 2024
En l'espèce, l'arrêté attaqué du 8 novembre 2021 mettant en demeure l'association requérante d'interrompre les travaux d'installation de la clôture se borne à viser un " rapport de constatation dressé
DTA_2100821_20230613
13 juin 2023
La requête indique les nom et domicile des parties.
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