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262 résultats pour « rechute pour accident du travail survenu chez un autre employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2004368_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201062_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

avec l'accident du 25 octobre 2020 n'était pas stabilisée au 26 octobre 2020 ; l'apparition de troubles musculosquelettiques en janvier 2021 constitue une rechute de l'accident du 25 octobre 2020.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1910725_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

6 octobre 2016 et qu'elle a adressé à son employeur, le 17 janvier 2019, un certificat médical " accident du travail maladie professionnelle " sur lequel la case " prolongation " était cochée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102772_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Celui-ci a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302928_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L’accident imputable au service survenu le 2 juin 2019 est donc intervenu sur un état antérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2102171_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100982_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B, adjoint d'animation principal de 2ème classe, employé par la commune de Lille depuis 1998, a sollicité le 8 novembre 2019 la reconnaissance en accident de service d'un incident survenu le 20 septembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002518_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par deux décisions du 2 avril 2021, la directrice de l'EHPAD Léon Lafourcade a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute d'accident du travail du 29 juillet 2019, et placé rétroactivement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301564_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Puis un certificat médical du 31 mars 2019, émanant d’un médecin psychiatre, a conclu à un accident du travail survenu le 14 mars précédent et à un état de stress post-traumatique consécutif à un choc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008928_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de préjudice confondus au 20 juillet 2020, assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 3°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de déclarer ses accidents de travail et de reconstituer

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201354_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

ou de la maladie, l'administration dispose d'un délai : 1° En cas d'accident, d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat médical ().

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006735_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En premier lieu, Mme A soutient tout d'abord qu'elle a travaillé près de 70 heures au cours des huit jours qui ont précédé l'accident survenu le 13 novembre 2016, reconnu imputable au service, et que celui-ci

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101327_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par une lettre du 10 septembre 2020, reçue le 17 septembre suivant par la ministre du travail, Mme A a formé un recours hiérarchique qui a été implicitement rejeté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303187_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le 18 mai 2020, elle a déclaré un accident de service survenu le 11 mai 2020. Par une décision du 19 octobre 2020, cet accident a été reconnu imputable au service.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2116190_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

survenus sur le lieu et dans le temps du service ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de l'imputabilité au service de son accident.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206064_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Entre les années 2012 et 2014, elle a été victime de plusieurs accidents et rechutes de ces accidents reconnus imputables au service par cet établissement hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304007_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article L. 452-5 du même code : " Si l'accident est dû à la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100097_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

de son accident de travail, de cinq maladies professionnelles et de son inaptitude elle-même ; - l'administration a également commis une faute en la licenciant plutôt que de la reclasser ; - son préjudice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400128_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B a été reconnu apte malgré une fracture du scaphoïde ayant engendré une arthrodèse du poignet gauche résultant d'un accident survenu dans le secteur privé le 27 août 2002. En 2019, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903102_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A compter de cette date et jusqu'au 19 mai 2019 inclus, elle a été placée en arrêts de travail et, le 13 décembre 2018, elle a adressé à son employeur une déclaration d'accident du travail.

Source officielle

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