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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004368_20250109
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2201062_20240209
9 février 2024
avec l'accident du 25 octobre 2020 n'était pas stabilisée au 26 octobre 2020 ; l'apparition de troubles musculosquelettiques en janvier 2021 constitue une rechute de l'accident du 25 octobre 2020.
8ème Chambre
DTA_1910725_20220909
9 septembre 2022
6 octobre 2016 et qu'elle a adressé à son employeur, le 17 janvier 2019, un certificat médical " accident du travail maladie professionnelle " sur lequel la case " prolongation " était cochée.
4ème chambre
DTA_2102772_20240523
23 mai 2024
Celui-ci a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui a été implicitement rejeté.
3ème Chambre
DTA_2302928_20260319
19 mars 2026
L’accident imputable au service survenu le 2 juin 2019 est donc intervenu sur un état antérieur.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102171_20220823
23 août 2022
1ère Chambre
DTA_2100982_20231003
3 octobre 2023
A B, adjoint d'animation principal de 2ème classe, employé par la commune de Lille depuis 1998, a sollicité le 8 novembre 2019 la reconnaissance en accident de service d'un incident survenu le 20 septembre
DTA_2002518_20230522
22 mai 2023
Par deux décisions du 2 avril 2021, la directrice de l'EHPAD Léon Lafourcade a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute d'accident du travail du 29 juillet 2019, et placé rétroactivement
DTA_2301564_20251204
4 décembre 2025
Puis un certificat médical du 31 mars 2019, émanant d’un médecin psychiatre, a conclu à un accident du travail survenu le 14 mars précédent et à un état de stress post-traumatique consécutif à un choc
DTA_2008928_20221005
5 octobre 2022
de préjudice confondus au 20 juillet 2020, assortie des intérêts et de leur capitalisation ; 3°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de déclarer ses accidents de travail et de reconstituer
Chambre 2
DTA_2201354_20250619
19 juin 2025
ou de la maladie, l'administration dispose d'un délai : 1° En cas d'accident, d'un mois à compter de la date à laquelle elle reçoit la déclaration d'accident et le certificat médical ().
2ème Chambre
DTA_2006735_20231130
30 novembre 2023
En premier lieu, Mme A soutient tout d'abord qu'elle a travaillé près de 70 heures au cours des huit jours qui ont précédé l'accident survenu le 13 novembre 2016, reconnu imputable au service, et que celui-ci
DTA_2101327_20230207
7 février 2023
Par une lettre du 10 septembre 2020, reçue le 17 septembre suivant par la ministre du travail, Mme A a formé un recours hiérarchique qui a été implicitement rejeté.
DTA_2303187_20260128
28 janvier 2026
Le 18 mai 2020, elle a déclaré un accident de service survenu le 11 mai 2020. Par une décision du 19 octobre 2020, cet accident a été reconnu imputable au service.
7ème Chambre
DTA_2116190_20250128
28 janvier 2025
survenus sur le lieu et dans le temps du service ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation de l'imputabilité au service de son accident.
DTA_2206064_20250319
19 mars 2025
Entre les années 2012 et 2014, elle a été victime de plusieurs accidents et rechutes de ces accidents reconnus imputables au service par cet établissement hospitalier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304007_20250516
16 mai 2025
Aux termes de l'article L. 452-5 du même code : " Si l'accident est dû à la faute intentionnelle de l'employeur ou de l'un de ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident
8ème chambre
DTA_2100097_20240529
29 mai 2024
de son accident de travail, de cinq maladies professionnelles et de son inaptitude elle-même ; - l'administration a également commis une faute en la licenciant plutôt que de la reclasser ; - son préjudice
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400128_20240702
2 juillet 2024
B a été reconnu apte malgré une fracture du scaphoïde ayant engendré une arthrodèse du poignet gauche résultant d'un accident survenu dans le secteur privé le 27 août 2002. En 2019, M.
DTA_1903102_20221216
16 décembre 2022
A compter de cette date et jusqu'au 19 mai 2019 inclus, elle a été placée en arrêts de travail et, le 13 décembre 2018, elle a adressé à son employeur une déclaration d'accident du travail.
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