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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303113_20240925
25 septembre 2024
Sur la décision portant refus d'un titre de séjour : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301868_20230406
6 avril 2023
référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A D qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA, 7 rue de la Gare aux Marchandises
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409499_20240422
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303833_20230417
17 avril 2023
En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 3.
DTA_2302867_20230323
23 mars 2023
La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. 3.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502055_20251009
9 octobre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des décisions des 25 juin et 7 juillet 2025 par lesquelles le directeur de l’agence France Travail d’Héricourt a refusé
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501927_20250702
2 juillet 2025
En ce qui concerne la décision de refus de séjour : 5.
DTA_2501929_20250702
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2500260_20250205
5 février 2025
1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a placée en congé de longue durée, en tant qu'elle a refusé
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301329_20230609
9 juin 2023
un certain nombre d'avis de contravention.
DTA_2301332_20230918
18 septembre 2023
En ce qui concerne le refus d'admission au séjour : 4.
Juge unique 4
DTA_1904661_20221230
30 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300513_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, la SARL V3 Lor, la SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, la SARL Optique Saint Sébastien
DTA_2210380_20220906
6 septembre 2022
La condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour. 5.
DTA_2303176_20250723
23 juillet 2025
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, Signé S.
DTA_2303391_20230330
30 mars 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210119_20240611
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2403426_20250109
9 janvier 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313911_20230927
27 septembre 2023
de titre de séjour et, lorsque la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire lui a été définitivement refusé, d'une mesure d'éloignement du territoire français
5ème chambre
DTA_2204091_20230928
28 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteure de la décision de refus de séjour en litige ne peut qu'être écarté. 4. Il ressort des pièces du dossier qu'en relevant que M.
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