CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203659_20240219
19 février 2024
sous le n° 2203659, Mme D C épouse B, représentée par la SCP Robin Vernet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023, qui s'est substituée
4ème chambre - 4/11
DTA_2401275_20240327
27 mars 2024
Toutefois, le préfet de police sollicite une substitution de base légale tendant à substituer le 2° de cet article au 1° retenu dans la décision litigieuse. 4.
11ème chambre
DTA_2216799_20231031
31 octobre 2023
dirigé contre la décision du 28 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié
9ème chambre
DTA_2205369_20221102
2 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que pour refuser le titre de séjour salarié en application de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987, la préfète de l'Ain a relevé que M.
DTA_2301204_20230710
10 juillet 2023
Le 15 juin 2022, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
2ème chambre
DTA_2300880_20240118
18 janvier 2024
territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2°) à titre principal, d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié
2ème Chambre
DTA_2113717_20250205
5 février 2025
Elle porte la mention " salarié ". / () ". 4. Il est constant que M. B est un ressortissant marocain.
1ère Chambre
DTA_2205419_20221226
26 décembre 2022
un courrier du 30 novembre 2022, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal était susceptible de substituer
Section 8 - Chambre 1
DTA_2227088_20230329
29 mars 2023
du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
10ème chambre
DTA_2301848_20231211
11 décembre 2023
recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Dacca (Bangladesh) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié
DTA_2207597_20230306
6 mars 2023
visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de travailleuse salariée
DTA_2403148_20250630
30 juin 2025
C, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie), afin d'occuper un emploi de
1ère chambre
DTA_2203713_20250325
25 mars 2025
une absence de cause réelle et sérieuse du licenciement du salarié.
6ème Chambre
DTA_2203622_20240521
21 mai 2024
Mme B a été recrutée par la société anonyme des Gazettes Associées (SAGA), société de presse, en qualité d'assistante commerciale publicité, à compter du mois de février 2017, dans le cadre d'un contrat
DTA_2406020_20251124
24 novembre 2025
: d’annuler la décision du 8 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Rome (Italie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié
5ème chambre
DTA_2305014_20260203
3 février 2026
B..., représentant syndical au comité social et économique, représentant de proximité et conseiller du salarié.
Chambre 3
DTA_2003387_20221117
17 novembre 2022
polyvalents ; - contrairement à ce qu'a relevé l'inspecteur du travail, elle prend toutes les mesures nécessaires pour encadrer la manutention des charges par les salariés aux postes d'encaissement
DTA_2202872_20230323
23 mars 2023
Il a déposé le 12 janvier 2022 une demande d'admission au séjour en qualité de salarié.
DTA_2400791_20241114
14 novembre 2024
Le 11 juillet 2022, il a déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
3 ème Chambre
DTA_2402237_20241114
séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Page 6 sur 264