pas renouveler la convention de partenariat conclue avec elle ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pertuis de modifier la convention proposée le 14 décembre 2021 en ajoutant les plages horaires des samedis

Cet arrêté prévoit notamment, selon son article 1er, que sont interdits, les samedis de 6h à 13h, le stationnement sur la place Stalingrad des véhicules autres que ceux des commerçants participants au

engagé sont celles qui excèdent le cycle de travail établi pour les policiers municipaux, de 1 535 heures par an, mais qui relevaient de son emploi du temps hebdomadaire normal ; - ses vacations des samedi

A au paiement de la somme de 10 658,40 euros bruts restant due au titre de l'indemnité de permanence samedi, dimanche et jours fériés perçue sans service fait ; 2°) de condamner M.

B... de ce que ses vœux de voir positionner ses cours de clarinette les vendredis et samedis pour l’année scolaire 2022-2023, ne pouvaient être satisfaits et que ses jours de présence au conservatoire

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de l'arrêté du 31 octobre 2024 du préfet de police portant interdiction d'une manifestation déclarée à Paris pour le samedi

L’établissement propose une activité dite de « thé dansant » le lundi de 13h00 à 21h00 et le samedi 13h00 à 19h00 et dispose d’un restaurant le samedi entre 20h00 et 21h30 et le dimanche entre 11h30 et

susceptible d'être éloigné en cas d'exécution contrainte, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis

Elle soutient que : - le colloque devant se tenir samedi 13 mai 2023 à partir de 14 heures 30, la condition d'urgence est remplie ; - cette situation porte une atteinte grave et manifestement illégale

14 et 28 février 2026, ainsi que le samedi 7 mars 2026 ; 2°) de suspendre les alinéas 9 et 10 de l’article 18 du règlement du marché ; 3°) d’enjoindre au maire de lui octroyer un emplacement le

Il ressort de ce tableau que l'administration a comptabilisé plusieurs samedis matin comme astreinte alors qu'ils relèvent du temps de travail effectif. Par suite, M.

laquelle le maire de la commune d'Arcachon lui a refusé l'installation d'un barnum sur la place Thiers et rappelé l'interdiction de distribuer des tracts à l'occasion de la manifestation autorisée le samedi

conteste les décisions par lesquelles la commune de Venelles a refusé de lui verser l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et de faire droit à sa demande de ne plus travailler les samedis

A..., représentés par Me Brault, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de police a partiellement interdit la manifestation déclarée prévue le samedi

au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2023-00096 du 2 février 2023 du préfet de police portant interdiction de la manifestation déclarée le 20 janvier 2023, prévue le samedi

représentante du collectif " Citoyens libres et gilets jaunes " a fait connaître son intention d'organiser une manifestation suivie d'un cortège sur le plateau piétonnier du centre-ville de Metz le samedi

représentante du collectif " Citoyens libres et gilets jaunes " a fait connaître son intention d'organiser une manifestation suivie d'un cortège sur le plateau piétonnier du centre-ville de Metz le samedi

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de la Loire d'autoriser la manifestation du groupement " Union 42 pour la Palestine " à déambuler, le samedi

17 novembre 2018 ; manifestation regroupant environ 300 personnes le samedi 24 novembre 2018 ; action d'une dizaine de manifestants dans l'hypermarché E.

C... de se présenter à la gendarmerie de Revin tous les samedis entre 8 h 00 et 12 h 00.